2ème CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2025 — 25/00262
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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S.A.R.L. GONCALVES
C/
Madame [U] [R], Monsieur [Y] [X], Monsieur [P] [H], S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDE ESI CONCEPT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.R.L. BAULIEU MAITRISE D'OEUVRE
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N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJ5
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DU 22 MAI 2025
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 22 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. GONCALVES
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 23/03146) rendu le 19 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] suivant déclaration d'appel en date du 15 janvier 2025,
D'UNE PART,
ET :
Madame [U] [R]
née le 27 Novembre 1977 à [Localité 10]-Morbihan
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Monsieur [Y] [X]
né le 26 Juin 1972 à [Localité 11]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [P] [H]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
en sa qualité de gérant de la SARL BUREAU D'ETUDE ESI CONCEPT
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025 délivré à personne
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
RCS 424 245 884
[Adresse 7]
Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. BUREAU D'ETUDE ESI CONCEPT
[Adresse 2]
actuellement en liquidation judiciaire
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025 délivré à personne morale
S.A. AXA FRANCE IARD
En qualité d'assureur de la SARL BUREAU D'ETUDE ESI CONCEPT
[Adresse 6]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025 délivré à personne morale
S.E.L.A.R.L. PHILAE.
[Adresse 3]
En sa qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL BUREAU D'ETUDES ESI CONCEPT
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025 délivré à personne morale
S.A.R.L. BAULIEU MAITRISE D'OEUVRE
[Adresse 1]
Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 15 Janvier 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 avril 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président chargé de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,