2ème CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2025 — 24/03640
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 22 MAI 2025
N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4TQ
[N] [K]
[V] [G] [B] [K]
[E] [F] [K] épouse [R]
c/
[U], [V] [L]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] (RG : 24/02655) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024
APPELANTS :
[N] [K]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 2]
[V] [G] [B] [K]
né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Directeur Admistr et Financier,
demeurant [Adresse 6]
[E] [F] [K] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Professeur de lycée,
demeurant [Adresse 9]
Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PRIVAT
INTIMÉ :
[U], [V] [L]
né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 12] ([Localité 12])
de nationalité Française
Profession : Médecin,
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
01.Les consorts [K] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 5]. Monsieur [S] [K] est usufruitier de cet immeuble, tandis que Madame [E] [K] épouse [R] ainsi que Monsieur [V] [G] [K] sont nus-propriétaires indivis.
02. Par arrêté du 21 août 2017, M. [K] en tant qu'usufruitier a obtenu un permis de construire pour faire procéder à des travaux d'extension et de surélévation de cet immeuble. Toutefois, les consorts [K] soutiennent que depuis plus de sept ans, ils sont empêchés de réaliser ce projet du fait de l'extension surélévation réalisée en 2016 - 2017 par Monsieur [L], et de son bardage qui empiéterait sur leur fonds.
03. Par ordonnance de référé en date du 12 octobre 2020, M. [C] a été désigné en tant qu'expert à la demande des consorts [K]. Le rapport d'expertise a été remis le 15 décembre 2022, constatant l'empiétement.
04. Par acte du 24 janvier 2023, les consorts [K] ont assigné M. [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de faire cesser la situation d'empiétement.
05. Par jugement du 11 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné M. [L] à faire cesser tout empiétement sur le fonds des consorts [K] dans le délai d'un mois suivant sa signification, assorti d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard.
06. Par un arrêt du 14 octobre 2024, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'ordonnance de référé du 11 décembre 2023, sauf à modifier le nom de l'entreprise sous la maîtrise d'oeuvre de laquelle les travaux de mise en conformité devaient être effectués, et a autorisé M. [L] à faire procéder aux travaux de désempiétement par l'entreprise de son choix.
07. Par acte du 25 mars 2024, les consorts [K] ont assigné M. [L] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir liquider l'astreinte fixée par cette décision et que soit ordonnée la fixation d'une nouvelle astreinte.
08. Par jugement du 23 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- débouté les consorts [K] de toutes leurs demandes,
- condamné les consorts [K] à payer à M. [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné les consorts [K] aux dépens,
- rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R.121-21 du code des procédures civiles d'exécution.
09. Les consorts [K] ont relevé appel total du jugement le 31 juillet 2024.
10. L'ordonnance du 6 septembre 2024 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 2 avril, avec clôture de la procédure au 19 mars 2025.
11. Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 23 octobre 2024, les consorts [K] demandent à la cour, sur le fon