2ème CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2025 — 24/03582

other Cour de cassation — 2ème CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [L] [Y] [W]

C/

S.A.S. STR PROMOTIONS, S.C.P. SILESTRI-BAUJET, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES, Société [D] [O] - CABINET D'ARCHITECTURE BURINVEST, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYON, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. [Z]

Compagnie d'assurance SMABTP

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N° RG 24/03582 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PA

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DU 22 MAI 2025

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ORDONNANCE DE RADIATION

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL,

Le 22 mai 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [L] [Y] [W]

née le 25 Juillet 1937 à [Localité 14]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 18] [Adresse 11]

Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/03866) rendu le 25 juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] suivant déclaration d'appel en date du 26 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. STR PROMOTIONS

demeurant [Adresse 15]

Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.C.P. SILESTRI-BAUJET

en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société STR PROMOTIONS

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance SMA SA

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au Capital de 12.000.000,00 ', inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

en sa qualité d'assureur de la société VPBTP

demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance SMABTP

(SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

TRAVAUX PUBLICS), société d'assurance mutuelle, immatriculée au RCS DE [Localité 17] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

en qualité d'assureur de la SARL CONSEIL ET RÉALISATION EN

MENUISERIES

Activité : , demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MAAF ASSURANCES

S.A au capital de 160 000 000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 542073580, dont le siège social est [Adresse 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Société [D] [O] - CABINET D'ARCHITECTURE BURINVEST

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 02.10.24 délivré selon PV 659

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance SMABTP

prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [D] [U]

demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance ALBINGIA

prise en sa qualité d'assureur CNR de la SOCIETE STR PROMOTIONS autrefois dénommée LASSERRE PROMOTIONS

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYON devenue FIRMA

prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSEIL ET REALISATION EN MENUISERIES

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 13.09.24 délivré à l'étude

Activité : Mandataire judiciaire

demeurant [Adresse 6]

S.E.L.A.R.L. EKIP

prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL VPBTP

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 13.09.24 délivré à personne morale

Activité : Mandataire liquidateur

demeurant [Adresse 2]

S.A.R.L. [Z]

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 26.09.24 délivré à l'étude

demeurant [Adresse 5]

Intimées,

Compagnie d'assurance SMABTP

(SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), société d'assurance mutuelle, immatriculée au RCS DE [Localité 17] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

en qualité d'assureur de la SARL VPBTP

demeurant [Adresse 7] (15°)

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D'AUTRE PART,

avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Les parties n'ayant pas accompli les diligences qui leur on