2ème CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2025 — 24/03476
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 22 MAI 2025
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HV
[K] [L]
[E] [L]
c/
[P], [M], [Y] [V]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] (RG : 24/01995) suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2024
APPELANTS :
[K] [L]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 14]
[E] [L]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 14]
Représentés par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Franck ALBERTI de la SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIMÉ :
[P], [M], [Y] [V]
né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Ingénieur expert,
demeurant [Adresse 16]
Représenté par Me Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
01. Par acte de cession en date du 6 décembre 2021, Monsieur [P] [V] a cédé à M. [E] [L], mineur au moment de l'acte, un véhicule d'occasion de la marque Audi modèle A3, immatriculé DT 011 EJ, qui a présenté des dysfonctionnements.
02. Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Castres a notamment :
- constaté que le véhicule de marque Audi immatriculé DT 011 EJ, acheté par M. [E]
[L] à M. [V] est affecté d'un vice caché au sens des articles 1641 et suivants du code civil,
- dit et jugé que le vice caché préexistait à la vente du véhicule comme l'avait indiqué l'expert dans son rapport,
- condamné M. [V] à payer à M. [E] [L] une somme de 5 160 euros au titre des frais de remise en état du véhicule,
- condamné M. [V] à payer à M. [E] [L] une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance le tout avec exécution provisoire.
03. Se prévalant du jugement susvisé, M. [E] [L] et M. [K] [L] (les consorts [L]) ont fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M. [V], par acte du 6 décembre 2023, dénoncé par acte du 12 février 2024. Une précédente saisie attribution infructueuse avait été diligentée le 5 janvier 2024, mais n'avait pas fait l'objet d'une dénonciation.
04. Par acte du 6 mars 2024,M. [V] a assigné les consorts [L] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution.
05. Par jugement du 9 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- déclaré irrecevable la contestation de la saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaire détenus par M. [V] auprès de la [Adresse 10] par acte du 5 janvier 2024 à la diligence de M. [K] [L] et de M. [E] [L],
- déclaré recevable la contestation de la saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires détenus par M. [V] auprès de la Banque Populaire du Nord Agence Crédit Maritime par acte du 6 février 2024, dénoncée par acte du 12 février 2024 à la diligence de M. [K] [L] et de M. [E] [L],
- annulé l'acte en date du 10 novembre 2023 portant signification du jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 10 octobre 2023,
- constaté que le jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 10 octobre 2023 est non avenu,
- annulé le procès verbal de saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires détenus par M. [V] auprès de la Banque Populaire du Nord Agence Crédit Maritime par acte du 6 février 2024 à la diligence des consorts [L], ainsi que l'acte du 12 février 2024 portant dénonciation de cette mesure,
- ordonné la mainlevée de saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires détenus M. [V] auprès de la Banque Populaire du Nord Agence Crédit Maritime par acte du 6 février 2024 à la diligence des consorts [L],
- débouté M. [V] de sa demande de dommages et intérêts,
- condamné in solidum les consorts [L] à pay