Chambre 3-1, 22 mai 2025 — 25/00947

other Cour de cassation — Chambre 3-1

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVV

Ordonnance n° 2025/M114

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier,

Vu l'instance opposant :

La SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Société Civile à capital variable, immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 775 675 739, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Société MUDIKAP EVENTS

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025

Le greffier, La présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 mai 2025

copie adressée aux parties le : 22 mai 2025

Le greffier