Chambre 4-3, 22 mai 2025 — 25/00529

other Cour de cassation — Chambre 4-3

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M36

N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

G.I.E. ASSISTANCE SERVICES, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 15 mai 2025, le conseil du G.I.E. ASSISTANCE SERVICES

fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 14 mai 2025, le conseil de Monsieur [K] [L] fait savoir que ce dernier acquiesce à ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 22 Mai 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier