Chambre 1-6, 21 mai 2025 — 24/14327

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 21 MAI 2025

N° 2025/216

N° RG 24/14327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV7

[J] [T]

Société AGENCE MOURENON ET [G]

C/

[X] [Y]

Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ACCIDENT ET MATERNITE D ES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CAMTI)

S.A. WAKAM

Copie exécutoire délivrée le :

à :

- Me Mathilde CHADEYRON

- Me Eric TARLET

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/981.

APPELANTS

Monsieur [J] [T]

demeurant [Adresse 3]

Société AGENCE MOURENON ET [G]

demeurant [Adresse 5]

Tous deux représentés par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Monsieur [X] [Y]

demeurant [Adresse 4]

S.A. WAKAM

demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Virginie PERRE-VIGNAUD, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jocelyn MOLLARD, avocat au barreau de LYON

Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ACCIDENT ET MATERNITE D ES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CAMTI), demeurant [Adresse 1]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur)

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2025

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

1. Le 22 mai 2009, M. [J] [T] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. [X] [Y], assuré par la société La Parisienne, aux droits de laquelle vient la SA Wakam.

2. Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Nice a déclaré M. [X] [Y] entièrement responsable du préjudice subi par M. [J] [T], dit son assureur la SA Wakam tenu à garantie et a fixé les postes de préjudice de M. [J] [T].

3. Par arrêt du 14 novembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a:

- Infirmé le jugement déféré mais seulement en ce qu'il a:

* fixé les postes de préjudice d'assistance par tierce personne à 11 120 euros, d'incidence professionnelle à 10 000 euros, de déficit fonctionnel temporaire à 12 202,50 euros, de préjudice esthétique temporaire à 2 500 euros, de préjudice sexuel à 5 000 euros et le total du préjudice corporel revenant à M.[J] [T] à la somme de 97 583,46 euros;

- condamné in solidum M. [X] [Y] et la SA WAKAM à payer à M. [J] [T], les sommes ci-dessus, fixées à son bénéfice, dont à déduire celle de 38 000 euros, déjà perçue à titre de provision, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter du présent jugement;

-condamné in solidum M. [X] [Y] et la SA WAKAM, à payer à M. [J] [T], les intérêts calculés au double du taux légal applicable sur la somme de 68 056 euros, pour la période du 10 novembre 2013 au 3 janvier 2014,

Statuant à nouveau des seuls chefs infirmés et y ajoutant,

- Fixé désormais le préjudice corporel de M. [J] [T] s'établit de la manière suivante:

* Dépenses de santé actuelles: 53 895,92 euros dont 3 388,96 euros revenant à la victime et 50 506,96 euros au tiers payeur;

* Frais divers:

-frais de parking: 3 229,29 euros;

-assistance par tierce personne temporaire: 12 788 euros;

- Perte de gains professionnels actuels: 77 500 euros;

- Perte de gains professionnels futurs: 0;

- Incidence professionnelle: 30 000 euros;

- Frais de véhicule adapté: 7 872 euros;

- Assistance par tierce personne permanente: 0

- Déficit fonctionnel temporaire: 14 364 euros;

- Souffrances endurées: 40 000 euros;

- Préjudice esthétique temporaire: 4 000 euros;

- Déficit fonctionnel permanent: 30 800 euros;

- Préjudice esthétique permanent: 8 000 euros;

- Préjudice d'agrément: 8 000 euros;

- Préjudice sexuel: 6 000 euros;

Soit la somme totale de 280 431,92 euros;

* Fixé la part de l'indemnisation revenant à M.[J] [T] après imputation de la créance du tiers payeur et h