Chambre 4-4, 22 mai 2025 — 21/05007
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2025
N° 2025/
PR/FP-D
Rôle N° RG 21/05007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHL5
[Z] [T] [B]
C/
S.A.S. ONET SERVICES
Copie exécutoire délivrée
le :
22 MAI 2025
à :
Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE
Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 06 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00202.
APPELANT
Monsieur [Z] [T] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE
INTIMEE
S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
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COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant contrat à durée indéterminée, M. [W] (le salarié) a été embauché par la société Renosol Sud Est à compter du 23 septembre 2002 en qualité d'agent de propreté.
Le contrat de travail de M. [W] a été transféré, à compter du 1er juin 2011, à la société SAS ONET SERVICE (l'employeur).
En dernier lieu le salarié a occupé le poste de chef d'équipe moyennant une rémunération mensuelle de brute de 1 856,44 euros, suivant le bulletin de paie du mois de novembre 2016.
La relation de travail a été régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Le 24 novembre 2015 le salarié a été victime d'un accident de travail, dont le caractère professionnel n'est pas contesté.
A la suite de cet accident de travail le salarié a été en arrêt de travail du 24 novembre 2015 jusqu'au 19 octobre 2016.
Le 5 septembre 2016, M. [W] a été examiné, dans le cadre d'une visite médicale de reprise à la suite de l'accident de travail, par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte au poste, apte à un autre : inapte à son poste de travail en l'état. Serait apte à un poste de type administratif ou apparenté. A revoir lundi 19 septembre 2016 pour 2e visite A R 46-24-31, étude de poste à prévoir entre les 2 visites.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 septembre 2016, l'employeur a convié le salarié à un entretien à l'issue de la visite médicale du 19 septembre 2016 afin d'étudier toutes les possibilités susceptibles de correspondre aux aptitudes professionnelles du salarié. Le salarié était invité, en cas d'empêchement pour se rendre à cet entretien, à adresser à l'employeur le curriculum vitae complet et le questionnaire dûment renseigné avant le 19 septembre 2016.
Le 19 septembre 2016, M. [W] a été examiné, dans le cadre d'une visite médicale périodique, par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte au poste, apte à un autre : inapte définitivement à son poste en l'état. Serait apte à un poste de type administratif ou apparenté. 2e visite A R 46-24-31.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 octobre 2016, l'employeur a proposé au salarié trois postes de reclassement, à savoir deux postes de secrétaire à [Localité 3] et un autre poste de secrétaire à [Localité 5].
Par courrier du 19 octobre 2016, le salarié a refusé lesdits postes.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 octobre 2016, l'employeur a informé le salarié qu'il se voyait dans l'obligation d'engager la procédure de licenciement à son égard.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2016, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement fixé le 7 novembre 2016.
Le salarié a renseigné le questionnaire le 14 novembre 2016 indiquant qu'il ne souhaitait pas quitter l'entreprise et qu'il souhaitait occuper le poste de chef d'équipe multisite sans port de charges lourdes et évoluer comme responsable multisite avec diplôme.
Par courrier recommandé avec avis de réception du 14 novembre 2016, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude médicale d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Par requête re