REFERES 2ème Section, 20 novembre 2023 — 23/01147
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 37]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
62B
Minute n° 23/
N° RG 23/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHU
MI : 20/00001171
10 copies
ORDONNANCE COMMUNE
GROSSE délivrée le 20/11/2023 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL LEXCO la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 37] Me André-pierre VERGE
COPIE délivrée le à
2 copies au service expertise
Rendue le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS
Après débats à l’audience publique du 09 Octobre 2023
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
DEMANDERESSE
Madame [Z] [X] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 40] (GABON) [Adresse 2] [Localité 14]
Représentée par Maître André-Pierre VERGE, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SASU LES VAGUES dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
SA GENERALI IARD dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 27] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
SA MMA IARD dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 25] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
SARL GEOFONDATION dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SA SMA SA dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 28] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL ID BATIMENT dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 32] [Localité 33] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
Société QBE EUROPEAN SERVICE LIMITED dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 41] [Adresse 36] (ROYAUME-UNI) prise en sa succursale pour la France située [Adresse 38] [Adresse 39]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
SAS AVENIR DECONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX
La SCP CBF ès qualité d’administrateur de la SAS AVENIR DECONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
La SELARL FIRMA ès qualité d’administrateur de la SAS AVENIR DECONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
MSIG INSURANCE EUROPE AG en son établissement secondaire : [Adresse 24] [Localité 27] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 1] représenté par son syndic Monsieur [Y] [V]
Défaillant
ASSOCIATION [Adresse 34] aux droits de laquelle vient l’[35] AES suivant fusion-absorption en date du 16/11/2020 dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Défaillante
ASSOCIATION LA PAIX dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud