Référés Cabinet 3, 23 mai 2025 — 25/00200
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ZE
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [W] [V] [O] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2024-01431 du 12/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S.U. HOPITAL PRIVE [Localité 12] VERT COTEAU BEAUREGARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [N] [G], chirurgien orthopédique exerçant à Hôpital privé [Adresse 13] [Adresse 4]
représenté par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [R] [T], chirurgien exerçant à Hôpital privé [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 5]
non comparant EXPOSÉ DU LITIGE
Le 9 mai 2023, il a été diagnostiqué, par scanner, à Madame [W] [O] l’existence d’un débord discal circonférenciel L4-L5 migrant vers le bas prédominant au niveau postéro-latéral gauche venant au contact de l’émergence de la racine L5 gauche.
Le 22 mai 2023, Madame [W] [O], hospitalisée au sein de l’HÔPITAL PRIVÉ [Localité 12] VERT COTEAU BEAUREGARD depuis le 18 mai 2023, a fait l’objet d’une intervention chirurgicale pratiquée par le Docteur [N] [G] dans le cadre d’une hernie discale L4-L5.
Malgré les traitements médicamenteux, Madame [W] [O] a continué à souffrir de lombalgies sur discopathie L4-L5 et a été de nouveau hospitalisée au sein de au sein de l’HÔPITAL PRIVÉ [Localité 12] VERT COTEAU BEAUREGARD le 17 décembre 2023 en vue d’une ostéosynthèseL4-L5 par matériel SOLERA MEDTRONIC sous navigation BRAINLAB.
En raison de l’absence de filtre dans la boîte VOYAGEUR de MEDTRONIC, ne permettant d’être certain d’une bonne stérilisation, le 18 décembre 2023, le chirurgien a abandonné la technique percutanée initialement choisie et a procédé à une incision paravertébrale à gauche et à droite et mis en place des vis.
Il a été prescrit à Madame [W] [O] un neuro stimulateur transcutané à visée antalgique pour une durée de deux mois.
La plaie s’étant infectée, Madame [W] [O] a effectué le 14 janvier 2024 un prélèvement qui a révélé la présence de nombreuses colonies de Staphylococcus aurus.
Le 15 janvier 2024, Madame [W] [O] été prise en charge par le Docteur [R] [T], dans le cadre d’une suspicion d’abcès lombaire, qui a procédé à la reprise de la cicatrice avec instauration d’une antibiothérapie.
Le 17 juin 2024, il a été constaté que l’infection été guérie et l’I.R.M. lombaires a mis en évidence une discopathie protrusive L3-L4 au-dessus du matériel L4-L5.
Dans ces circonstances que par actes en date du 14 février 2025, Madame [W] [O], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, a fait assigner Monsieur [N] [G], chirurgien orthopédiste, Monsieur [R] [T], chirurgien orthopédiste, l’HÔPITAL PRIVÉ MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD et la Caisse d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et les parties en défense condamnées aux entiers dépens.
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 avril 2025
À cette date, Madame [W] [O], représentée par son conseil, réitère ses prétentions telles que formulées au terme de son acte introductif d’instance auxquelles il convient de se reporter ses actes introductif d’instance auxquelles il convient de se reporter.
Le Docteur [N] [G], représenté par son conseil à l’audience, forme les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise judiciaire formée par Madame [W] [O], qui devra être confiée à un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique, et conclut au rejet du surplus de ses prétentions.
L’HÔPITAL PRIVÉ [Localité 12] VERT COTEAU BEAUREGARD, représenté par son conseil à l’audience, réitère ses prétentions telles que formées au terme de ses dernières conclusions auxquelles il convient de se référer, forme les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise judiciaire présentée, qui devra être confiée à un praticien spécialisé en matière de chirurgie orthopédique, aux frais avancés de la requérante et conclut au rejet du surplus de ses prétentions. La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par son conseil à l’audience, conclut à ce qu’il soit statué ce q