Chambre des référés, 23 mai 2025 — 25/00255

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Chambre des référés

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 23 mai 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYAR MINUTE N° 25/_______

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU, greffière, lors des débats à l’audience du 02 mai 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé

ENTRE :

S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II SNC dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R 098, et par Maître Marie SACCHET de la SELAS ANGLE DROIT, demeurant [Adresse 2], avocate au barreau d’AVIGNON

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.A.S. BS2T LOGISTIK dont le siège social est sis [Adresse 1] et dans les locaux loués situés [Adresse 4] [Adresse 5]

ayant pour avocate Maître Virginie MARQUET de la SELEURL VIRGINIE MARQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0520

comparante en la personne de son gérant [I] [O] [S], non représentée

DEFENDERESSE

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Par courriel en date du 29 avril 2025, le conseil de la défenderesse conclut à une demande de retrait du rôle.

Par courriel en date du 29 avril 2025, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure.

A l’audience du 2 mai 2025, le conseil de la demanderesse confirme sa demande de désistement ; la défenderesse comparaît en personne par son gérant mais, bien que valablement constituée, elle n’était pas représentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement parfait d’instance par une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement parfait d’instance de la S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II SNC et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE à la charge de chacune des parties les frais et dépens qu’elle a pu engager.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,