Troisième Chambre Civile, 23 mai 2025 — 23/00310

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

23 Mai 2025

N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5I7 Code NAC : 53J

S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [L] [I] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 23 mai 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN, Juge

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 Février 2025 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER

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DEMANDERESSE

S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Madame [V] [C] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 3]

Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 3]

représentés par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

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FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2009, M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] ont accepté l’offre de prêt immobilier que la banque LCL leur a faite le 2 janvier 2009 d’ un montant de 95.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 5,20% (TEG annuel de 6,26 %), qu’ils se sont solidairement engagés à rembourser en 240 mensualités. La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] à l’égard de la banque LCL au titre du prêt précité. Des échéances de remboursement de ce prêt sont demeurées impayées une première fois. La société Crédit Logement est intervenue en sa qualité de caution solidaire et a réglé à la banque LCL le 7 juillet 2021 la somme de 3.770,98 Euros, représentant les échéances échues impayées du 25 janvier au 25 juin 2021 et les pénalités de retard. De nouvelles échéances du prêt sont restées impayées du 25 décembre 2021 au 25 février 2022. La société Crédit Logement est de nouveau intervenue en sa qualité de caution et a réglé le 20 juillet 2022 à la banque LCL la somme de 46.776,77 Euros, représentant les échéances échues impayées précitées, outre le capital restant dû et les pénalités de retard. La société Crédit Logement a régulièrement informé M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] de la subrogation intervenue par l’effet de son paiement des sommes précitées et a vainement mis M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] en demeure de lui payer la somme de 48.531,35 Euros, représentant les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 2012, M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] ont accepté l’offre de prêt immobilier que la Société Générale leur a faite le 18 juin 2012 d’ un montant de 220.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 4,40% (TEG annuel de 4,89%), qu’ils se sont solidairement engagés à rembourser en 300 mensualités. La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] à l’égard de la Société Générale au titre du prêt précité. Des échéances de remboursement de ce prêt sont demeurées impayées une première fois. La société Crédit Logement est intervenue en sa qualité de caution solidaire et a réglé à la Société Générale le 4 décembre 2019 la somme de 6.564,33 Euros, représentant les échéances échues impayées du 8 mai au 8 octobre 2019 et les pénalités de retard. De nouvelles échéances du prêt sont restées impayées. La société Crédit Logement est intervenue en sa qualité de caution solidaire et a réglé à la Société Générale le 14 octobre 2020, la somme de 9.281,16 Euros, représentant les échéances échues impayées du 7 février au 7 septembre 2020. La société Crédit Logement a régulièrement informé M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] de la subrogation intervenue par l’effet de son paiement des sommes précitées et a vainement mis M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] en demeure de lui payer les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.

Par exploit introductif d’instance en date du 6 janvier 2023, la société Crédit Logement a fait assigner M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise auquel il est demandé, au visa notamment de l’article 2305 ancien du Code Civil : * de condamner solidairement M. [I] [L] et Mme [V] [C] épouse [L] à lui payer : 1°) au titre du prêt consenti par la banque LCL la somme principale de 42.588,06 Euros, outre les intérêts au taux légal sur la somme de 43.776,77 Euros à compter du 17 novembre 2022, 2°) au titre du prêt consenti par la Société Généra