Ch 10 REFERES, 22 mai 2025 — 24/01871
Texte intégral
REFERES
ORDONNANCE N°
DOSSIER N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARO
AFFAIRE : S.A.S. GT AUTOMOBILES, S.C.I. GTA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TECNIS, et autres
Le : 22 Mai 2025
Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP MBC AVOCATS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP SHG AVOCATS
Copie à : MAF CONSTRUCION CETIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 MAI 2025
Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ;
ENTRE :
DEMANDERESSES
S.A.S. GT AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 22]
S.C.I. GTA, dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentés par Maître Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDEURS
Maître [W] [N] demeurant [Adresse 16] es-qualité de Mandataire Judiciaire de la SASU ATELIER FAR, dont le siège social est [Adresse 3],
représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
S.A.R.L. CONSTRUCTION CETIN, dont le siège social est sis [Adresse 20]
non comparante
S.A. MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. MCM, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Damien MARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant)
S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] es qualité d’assureur de SAS ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
représentée par Maître Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE
S.ARL TECNIS, dont le siège social est sis [Adresse 23]
représentée par Maître Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME
S.A. SMA COURTAGE, dont le siège social est sis Département Courtage de SMA - [Adresse 15]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. MAYDECO, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant)
S.A.R.L. HOME ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE,
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 12] intervenant volontaire
représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE,
S.A.R.L. EUROCONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] es qualité d’assureur de la société EUROCONFORT
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 8] es qualité d’assureur RC de la société MCM
représentée par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Vu l’assignation en date du 23 Septembre 2024 pour l’audience des référés du 17 Octobre 2024 ; Vu les renvois successifs et notamment au 3 avril 2025;
A l’audience publique du 03 Avril 2025 tenue par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 22 Mai 2025, date à laquelle Nous, Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit :
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
La SAS GT AUTOMOBILES et la SCI GTA ont fait appel à l'ATELIER FAR, architecte agréé le groupe PEUGEOT, pour l'agrandissement et le réaménagement de leur concession automobile située [Adresse 2].
Les opérations, confiées à diverses entreprises, ont été réalisées en deux phases. Les travaux de la phase 1 ont été réceptionnés avec réserves le 02 décembre 2022, tandis que ceux de