Pôle 5 - Chambre 2, 23 mai 2025 — 23/18088
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 23 MAI 2025
(n°64, 26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18088 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q
Décisions déférées à la Cour : 1/ ordonnance du juge de la mise en état du 03 juin 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°20/00010 - 2 /jugement du 15 septembre 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°20/00010
APPELANTS
S.A. EDITIONS ADELE, agissant en la personne de sa présidente-directrice générale,
Mme [E] [T], domiciliée en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 702 001 041
M. [M] [T]
Né le 9 juillet 1934 à [Localité 5]
De nationalité française
Exerçant la profession d'auteur, compositeur, artiste-interprète
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480
Assistés de Me Barberine MARTINET de DOUHET, avocate au barreau de PARIS, toque
C 1370
INTIMÉE
S.A. LE CHERCHE-MIDI EDITEUR SA, prise en la personne de son président du conseil d'administration et directeur général, M. [H] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 4]
[Localité 2]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 311 945 604
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055
Assistée de Me Anne BOISSARD plaidant pour l'AARPI ARTLAW, avocate au barreau de PARIS, toque P 327
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport
Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu l'ordonnance rendue le 3 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris,
Vu le jugement rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'appel interjeté le 9 novembre 2023 par la société Éditions Adèle et M. [T] contre l'ordonnance du juge de la mise en état et le jugement,
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2024 par la société Éditions Adèle et M. [T],
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2024 par la société Le Cherche Midi Éditeur,
Vu l'ordonnance de clôture du 28 novembre 2024.
SUR CE, LA COUR,
M. [M] [T] est auteur, compositeur, interprète et écrivain. La société Éditions Adèle, dont le président est Mme [E] [T], le représente pour la conclusion et l'exécution des contrats se rattachant à son activité artistique.
La société Le Cherche Midi Éditeur est une société d'édition littéraire.
La société Le Cherche Midi Éditeur a conclu avec M. [M] [T] et la société Éditions Adèle les contrats d'édition suivants :
- le 16 janvier 2006 pour l'ouvrage « Le café du pont »,
- le 11 septembre 2007 pour l'ouvrage « Le [T] gourmand »,
- le 13 octobre 2008 pour l'ouvrage « A capella »,
- le 7 juillet 2011 pour l'ouvrage « Tous Toqués »,
- le 17 septembre 2012 pour l'ouvrage « Les poissons et moi »,
- le 15 novembre 2014 pour l'ouvrage « Mon Almanach »,
- et le 12 novembre 2015 pour l'ouvrage « Les Grandes Pointures de l'Histoire ».
La société Le Cherche Midi Editeur indique, sans être contredite, qu'elle n'exploite plus ces 'uvres.
Par courriel du 3 novembre 2016, la société Éditions Adèle a demandé à la société Le Cherche Midi Éditeur de lui communiquer les justificatifs comptables portant sur l'exploitation du livre « Les grandes pointures de l'Histoire ». Elle a émis le 21 novembre 2016 pour chacun des contrats d'édition des factures de redevances de droits d'auteur calculées sur la totalité des exemplaires fabriqués pour un montant total de 496 511,41 euros que la société Le Cherche Midi Éditeur a refusé de payer, les quantités facturées incluant des livres non vendus.
Par sept lettres du 25 no