Pôle 5 - Chambre 2, 23 mai 2025 — 23/17797
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 23 MAI 2025
(n°62,26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17797 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5W
Jonction avec le dossier 24/08679
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2023 -Tribunal judiciaire de PARIS - 3e chambre 3e section - RG n°19/07139
APPELANTS AU PRINCIPAL, INTIMÉS AU PRINCIPAL, APPELANTS EN INTERVENTION FORCÉE EN REPRISE D'INSTANCE et DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
M. [HP] [NU]
Né le 21 septembre 1936 à [Localité 34]
De nationalité française
Exerçant la profession de gérant de société
Demeurant [Adresse 8]
S.A.R.L. PRODUCTIONS ALLELUIA - [HP] [NU], agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 8]
[Localité 19]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 652 057 605
S.A.R.L. TEME-EDITIONS PHONOGRAPHIQUES, agissant en la personne de son
gérant domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 8]
[Localité 19]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 302 373 592
Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753
Assistés de Me Corinne POURRINET, avocate au barreau de PARIS, toque E 0096
APPELANTE, INTIMÉE et DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
S.A.R.L. KCRAFT & CO, agissant en la personne de son gérant, M. [LO] [FW], domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 15]
[Localité 18]
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 625 042
Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34
Assistée de Me Claire YVON-GOTTIGNY plaidant pour Me Sébastien HAAS, avocate au barreau de PARIS, toque C 2251
INTIMÉS et DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
S.A. FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de sa présidente du conseil d'administration, Mme [H] [G], domiciliée en cette qualité au siège social situé
[Adresse 13]
[Localité 18]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 432 766 947
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055
Assistée de Me Juan-Carlos ZEDJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque G 631
Mme [YB] [NI] épouse [FK]
Née le 15 mars 1929 à [Localité 39]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 10]
Assignée à personne et n'ayant pas constitué avocat
Mme [LD] [L] épouse [D]
Née le 13 décembre 1948 à [Localité 26]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 2]
Mme [GT] [IM] épouse [YM]
Né le 17 juillet 1962 à [Localité 33]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 22]
M. [PC] [L]
Né le 9 octobre 1961 à [Localité 35]
De nationalité française
Demaurant [Adresse 28]
Assignés par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice et n'ayant pas constitué avocat
Mme [LD] [E]
[Adresse 11]
[Localité 16]
M. [PC] [DR]
[Adresse 3]
[Localité 16]
Assignés conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile et n'ayant pas constitué avocat
INTERVENANTS FORCÉS EN REPRISE D'INSTANCE et comme TELS INTIMÉS et DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
M. [AU] [L], pris en sa qualité d'héritier d'[S] [L]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Mme [VW] [UZ], prise en sa qualité d'héritière d'[S] [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Et actuellement
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 7]
M. [VV] [L], pris en sa qualité d'héritier d'[S] [L]
[Adresse 21]
[Adresse 21]
[Localité 16]
M. [GH] [P], pris en sa qualité de légataire universel de [ST] [MA]
Né le 1er juin 1943 à [Localité 25]
Demeurant [Adresse 9]
M. [Z] [JJ], pris en sa qualité d'héritier d'[DF] [JJ]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 18]
Mme [RW] [BX] épouse [JJ], prise en sa qualité d'héritière d'[DF] [JJ]
[Adresse 14]
[Adresse 20]
[Localité 17]
Assignés par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice et n'ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,