Pôle 4 - Chambre 1, 23 mai 2025 — 23/09236

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 23 MAI 2025

(n° 2025/ , 12 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVKD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/00489

APPELANT

Monsieur [E] [Z] né le 08 juillet 1954 à [Localité 20] (Algérie),

[Adresse 5]

[Localité 13]

Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS de la SELARL CALTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2214

INTIMÉS

Madame [I] [D] née le 31 janvier 1958 à [Localité 18], en qualité d'ayant droit de [K] [D] née [V]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Madame [F] [D] épouse [Y] née le 24 janvier 1960 à [Localité 23],en qualité d'ayant droit de [K] [D]

née [V]

[Adresse 14]

[Localité 9]

Monsieur [H] [D] né le 14 juillet 1954 à [Localité 21], en qualité d'ayant droit de [K] [D] née [V]

[Adresse 3]

[Localité 15]

Monsieur [A] [V] né le 20 décembre 1953 à [Localité 19],

[Adresse 8]

[Localité 16]

Madame [B] [V] née le 13 septembre 1955 à [Localité 19],

[Adresse 6]

[Localité 11]

Tous représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me François BLEYKASTEN de la SELARL LEXIO, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 74

S.C.I. JCV immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 838 878 940 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, ayant pour avocat plaidant Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410

S.C.P. ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET [S] [X], NOTAIRES ASSOCIES, étude de notaires anciennement dénommée SCP DEJEAN DE LA BATIE - [C] - [R] - BERDAL - GIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 17]

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, ayant pour avocat plaidant Me Christiane ROBERTO de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 9

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie BRET pour la présidente de chambre empêchée, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre

Nathalie BRET, conseillère

Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Coralie CHANUT

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement pévue le 07 mars 2025 prorogé au 11 avril 2025 puis au 23 mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE

M. [E] [Z] exploite un hôtel de 9 chambres sous l'enseigne Nouvel Hôtel du Théâtre sis [Adresse 5] à [Localité 22], par suite de l'acquisition du fonds de commerce suivant acte authentique du 31 mars 1988 comprenant le droit au bail commercial, ledit bail ayant été renouvelé le 1er avril 2010, par Mme [K] [V] veuve [D], M. [A] [V] et Mme [B] [V], propriétaires indivis des murs.

En 2016, les indivisaires [D]-[V] souhaitant vendre leur bien immobilier, ont par l'intermédiaire de leur gestionnaire immobilier, le cabinet BELLEVUE, proposé à M. [E] [Z] ledit bien immobilier au prix principal de 650.000 euros, par une lettre recommandée en date du 6 septembre 2016. Par un courriel du 7 septembre 2016, M. [Z] a fait connaître son intérêt pour l'acquisition du bâtiment à ce prix et a indiqué transmettre ce projet d'acquisition à son banquier pour étude de faisabilité.

Suivant un courrier recommandé du 9 septembre 2016, le cabinet BELLEVUE a rappelé à M. [Z] les délais de réalisation de la vente, et notamment le délai de 4 mois, dans la mesure où il avait l'intention de recourir à un prêt.

Par une lettre recommandée en date du 16 novembre 2016, les consorts [V]-[D] ont interrogé M. [Z] sur l'avancement de son projet d'acquisition en rappelant l'ensemble des conditions de l'offre, ainsi que les dispositions de l'artic