Pôle 4 - Chambre 1, 23 mai 2025 — 23/08119
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 23 MAI 2025
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3N
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023- Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUXERRE- RG n° 21/00826
APPELANTE
S.C.I. LA BROSSE immatriculée au RCS d'Auxerre sous le numéro 327 851 689, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 21]
[Localité 12]
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE
INTIMÉS
Monsieur [U], [D] [T] né le 13 Janvier 1963 à A [Localité 13]
[Adresse 21]
[Adresse 21]
[Localité 12]
Représenté par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
Monsieur [Z] [G] né le 07 Octobre 1946 à [Localité 16] (89)
[Adresse 21]
[Localité 11]
Représenté par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE
Ayant pour avocat plaidant, Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Monsieur [B] [G] né le 10 Novembre 1979 à [Localité 13] (89)
[Adresse 21]
[Localité 11]
Représenté par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE
Ayant pour avocat plaidant, Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre
Nathalie BRET, conseillère
Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Greffier, lors des débats : Aurély ARNELL
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement pévue le 07 mars 2025 prorogé au 11 avril 2025 puis au 16 mai 2025 et au 23 mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
FAITS ET PROCEDURE
La SCI LA BROSSE est propriétaire sur la commune de Sementron (89560) d'une propriété dite [Adresse 21], située [Adresse 1], consistant en un château, une cour, entrée avec grille donnant sur la route de Lain, une chapelle, les dépendances, un jardin, un verger et un parc, le tout d'un seul ensemble constitué des parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 2], [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 3], pour l'avoir acquise suivant acte authentique du 9 septembre 1986.
M. [U] [T] est propriétaire, par suite de son acquisition par acte du 20 juillet 1990, d'un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation sis commune de [Adresse 21], composé d'une maison d'habitation, d'un hangar au fond de la cour en dur au milieu et métallique de chaque côté, d'une ancienne écurie le long de la route avec hangar attenant (ledit hangar ayant été enlevé depuis), d'un petit appentis entre la maison et le hangar au fond de la cour, d'une cour et d'un terrain attenants, le tout cadastré section D n°[Cadastre 5].
Aux termes d'un acte de donation partage en date du 30 janvier 1982 et d'un acte de vente consentie par son frère le 30 septembre 2000, M. [Z] [G] est devenu propriétaire de parcelles situées sur la commune limitrophe de [Localité 16], cadastrées section ZP n°[Cadastre 5] à [Cadastre 9], et sur la commune de [Localité 20] cadastrée section D n°[Cadastre 6], dont il a fait donation à son fils, M. [B] [G], le 2 décembre 2010.
Un chemin situé en partie sur la commune de [Localité 20] et en partie sur celle de [Localité 16] dessert ces propriétés depuis la route de [Localité 14].
Un différend est né entre les propriétaires tant sur l'utilisation de ce chemin que sur sa propriété.
Ainsi, par jugement du 28 septembre 2015, le tribunal judiciaire d'Auxerre, saisi par les consorts [G] aux fins de les voir déclarer propriétaires du chemin partant de la [Adresse 18] et longeant leurs parcelles par prescription acquisitive trentenaire, et ce au contradictoire des communes de Sementron et de Lain, les a déboutés de cette demande, et a dit n'y avoir lieu, par suite, à statuer sur la demande de M. [T] tendant à se voir reconnaître un droit de passage sur ce même chemin.
Aux termes d'une ordonnance de référé en date du 6 avril 2021, la SCI LA BROSSE a été déclarée irrecevable en sa demande tendant à voir interdire à M. [T] d'utiliser ledit chemin, faute de démontrer avec l'évide