Référés du PP, 23 mai 2025 — 25/00017

COUR D'APPEL

DE NÎMES

REFERES

ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGU

AFFAIRE : [9], Société [11] C/ [O]

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025

A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Avril 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

Maître [P] [F] Avocat,

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES,

représenté par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS

Société [11]

immatriculée au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 7]

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES,

représenté par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEURS

Monsieur [G] [O]

né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12]

[Adresse 1]

[Localité 8]

représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON,

représenté par Me Sévan KARIAN de la SELEURL ASK - CABINET D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR

Avons fixé le prononcé au 23 Mai 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l'audience du 11 Avril 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 23 Mai 2025.

EXPOSE DU LITIGE

Par jugement contradictoire du 18 novembre 2024, assorti de l'exécution provisoire partielle, le tribunal judiciaire d'Avignon a':

- Condamné in solidum Maître [P] [F] et la société [11] à verser à M. [G] [O] la somme de 656'774.19 euros au titre de la réparation de son préjudice correspondant à perte certaine de ses rémunérations prévues par son contrat de joueur professionnel,

- Condamné in solidum Maître [P] [F] et la société [11] à verser à M. [G] [O] la somme de 12'000 euros toutes taxes comprises correspondant au remboursement des honoraires versés à M. [P] [F],

- Condamné in solidum M. [P] [F] et la société [11] à verser à M. [G] [O] la somme de 3'000 euros en réparation de son préjudice moral,

- Condamné in solidum M. [P] [F] et la société [11] à verser à M. [G] [O] la somme de 3'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamné in solidum M. [P] [F] et la société [11] aux dépens,

- Ordonné l'exécution provisoire partielle de la présente décision à hauteur de la somme de 200'000 euros.

Me [P] [F] et la société [11] ont interjeté un appel de l'intégralité de cette décision, par déclaration du 10 décembre 2024.

Par exploit de commissaire de justice du 30 janvier 2025, Me [P] [F] et la société [11] ont fait assigner M. [O] [G] devant le premier président, sur le fondement des articles 514-3 et 514-5 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par RPVA le 9 avril 2025, Me [P] [F] et [11] sollicitent du premier président, au visa des articles 514-3, 514-5 et 521 du code de procédure civile.

A titre liminaire,

- Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes,

- Déclarer recevables et bien fondées les demandes de [11],

A titre principal,

- Ordonner le sursis à exécution dans l'attente de l'arrêt à intervenir,

A titre subsidiaire,

- Subordonner l'exécution provisoire à la constitution par M. [O] de garanties suffisantes pour lui permettre de restituer la somme de 200.000 ' en cas d'infirmation du jugement,

- A défaut, ordonner la consignation du montant de la condamnation sur un compte séquestre dans l'attente de l'arrêt au fond à intervenir.

En tout état de cause,

- Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes

- Condamner M. [O] à payer à Maître [P] [F] et [11] la somme de 5.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamner M. [O] aux entiers dépens.

Les appelants font valoir, à titre liminaire, que la [11] a qualité à agir en sa qualité d'appelante du jugement. Elle a qualité, à ce titre, pour solliciter la suspension de l'exécution provisoire, l'erreur faite par Monsieur [O] dans le numéro RCS étant sans intérêt.

Ils soutiennent, à l'appui de leurs prétentions, que Me [F] dispose de moyens sérieux d'infirmation du jugement d'une part et que l'exéc