4ème chambre commerciale, 23 mai 2025 — 25/01366
Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBV
CC
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
06 septembre 2022
Section:
RG:2021003251
SAS [O] VINS D'ARDECHE
C/
[O]
SAS [O] ET FILS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 23 MAI 2025
APPELANTE :
SAS [O] VINS D'ARDECHE, au capital de 11 430,00 ', immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le N° 422 615 930, prise en la personne de son Président en exercice, Mr [Y] [O], domicilié ès-qualités au siège social sis,
[Adresse 7]
[Localité 2]
représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
INTIMES :
Monsieur [U] [O], pris en sa qualité de Directeur général de la SAS [O] VINS D'ARDECHE,
[Adresse 6]
[Localité 1]
représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SAS [O] ET FILS, Société par actions simplifiées, au capital de 216.691,03 Euros, immatriculée sous le numéro 398 610 980 au RCS d'[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis,
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
M. Yan MAITRAL, Conseiller
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 19 Mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Mai 2025. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 23 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSÉ
Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2022, enregistré le 4 novembre 2022, par la SAS [O] Vins d'Ardèche à l'encontre du jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Aubenas dans l'instance n° RG 2021003251 ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 22 décembre 2022 par la SAS [O] Vins d'Ardèche, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars 2023 par Monsieur [U] [O] et la SAS [O] et fils, intimés, et le bordereau
de pièces qui y est annexé ;
Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 de clôture de la procédure à effet différé au 24 octobre 2024.
Vu l'arrêt du 8 novembre 2024 de retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours.
Vu la déclaration de saisine aux fins de réinscription de l'affaire et les conclusions de désistement de la SAS [O] Vin d'Ardèche reçues par la voie électronique le 22 avril 2025.
Vu les conclusions aux fins d'acceptation du désistement d'instance et d'action reçues le 6 mai 2025 par la voie électronique de la SAS [O] et Fils ainsi que de Monsieur [U] [O].
Vu l'ordonnance du 6 mai 2025 de clôture de la procédure à effet au 15 mai 2025.
***
La société [O] et fils, créée la première en 1994, présente pour activité la production de vins sous les appellations « Domaine de Vigier » et « Les [Localité 4] de Lierre » : à ce jour, cette société est détenue par [U] [O], président de la société, [N] et [W] [O], directeurs généraux.
La société [O] vins d'Ardèche est quant à elle immatriculée au RCS d'[Localité 3], et est administrée par Monsieur [Y] [O] en qualité de président ainsi que par Monsieur [U] [O] en qualité de directeur général. Elle a pour activité principale le conditionnement et le négoce de vins et produits viticoles.
Les relations commerciales entre ces deux sociétés familiales se sont détériorées et les rapports entre associés sont conflictuels.
Par exploit du 13 juillet 2021, la société [O] vins d'Ardèche a fait assigner Monsieur [U] [O] et la société [O] et fils devant le tribunal de commerce d'Aubenas aux fins d'expertise pour évaluer la perte de chiffres d'affaires qui serait consécutive aux fautes de gestion du directeur général.
Par juge