2e chambre de la famille, 23 mai 2025 — 22/02909
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 23 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6H
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 14 AVRIL 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
N° RG 20/01386
APPELANTS :
Monsieur [K] [A]
né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 23]
Madame [G] [A]
née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 23]
Monsieur [S] [A]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 23]
Madame [T] [A]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 26]
de nationalité Française
Gendarmerie
[Adresse 15]
[Localité 16]
Monsieur [W] [A]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 17]
Madame [B] [V] NEE [A]
née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 23]
Représentés à l'instance par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER,
et assistés à l'instance par Me Sylvain ISATELLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Marie VINSON, avocat au barreau de MONTPELLIER,
INTIME :
Monsieur [Y] [A]
né le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 23]
Représenté à l'instance par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée à l'audience par Me Medhi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 06 Mars 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre
Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère
Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Marion CIVALE, Greffier.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [L] [Z] et M. [X] [A] se sont mariés le [Date mariage 11] 1950 sous le régime de la communauté légale.
De leur union sont issus 3 enfants':
-[Y] [A] né le [Date naissance 13] 1951
-[S] [A] né le [Date naissance 1] 1953
-[K] [A] né le [Date naissance 5] 1958
M. [X] [A] est décédé le [Date décès 7] 1990.
Mme [L] [A] est décédée le [Date décès 18] 2018, laissant pour lui succéder ses trois enfants.
Selon acte d'huissier du 30 juin 2020, M. [Y] [A] a fait citer M. [K] [A], Mme [G] [A], M. [S] [A], Mme [T] [A], M. [W] [A] et Mme [B] [A] épouse [V] devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [L] [Z] veuve [A], décédée le [Date décès 18] 2018.
Par jugement contradictoire du 14 avril 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers, a :
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [L] [Z] veuve [A] décédée le [Date décès 18] 2018,
- dit, en accord avec les parties, qu'il y a lieu de rapporter les donations effectuées les 18 et 22 juillet 2016, donations dont l'évaluation sera confiée au notaire commis,
- ordonné le rapport de l'ensemble des dons manuels effectués au profit de M. [S] [A] (25'100 '), de M. [K] [A] (8'000 '), de M. [W] [A] (20'000 '), de Mme [T] [A] (7'050 ') et de Mme [G] [A] (18'000 '), ce pour la somme totale de 78'150 ',
- dit que les travaux financés par la défunte à hauteur de 9'475 ' relativement à la maison située [Adresse 12] à [Localité 23] constituent une donation indirecte susceptible de rapport et qu'il conviendra d'évaluer les parts de la SCI [L] pour tenir compte de cette donation,
- ordonné le rapport de la somme de 12'000 ' correspondant à la minoration des loyers perçus par la défunte de Mme [B] [A] épouse [V] relativement à la maison située [Adresse 3] à [Localité 23],
- ordonné le rapport de la somme de 18'732 ' au titre des frais et impôts avancés par la défunte,
- commis Me [P], notaire à [Localité 21], pour procéder aux opérations de liquidation partage, lequel devra tenir compte, dans l'accomplissement de sa m