CHAMBRE SOCIALE C, 23 mai 2025 — 24/02330

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNR

[C]

C/

S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

du 15 Février 2024

RG : 22/00015

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 23 MAI 2025

APPELANT :

[K] [C]

né le 13 Septembre 1984 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

S.A.S.U. HEXCEL COMPOSITES

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Agnès DELETANG, Présidente

Yolande ROGNARD, Conseillère

Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 23 Mai 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Agnès DELETANG, Présidente, et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

M. [K] [C] a été embauché par la société Hexcel Composites, dont le siège est à [Localité 4], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er juillet 2014 faisant suite à un Contrat à durée déterminée à effet du 1er octobre 2013.

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef d'équipe, classification N4 E1 de la convention collective de l'industrie textile.

Il percevait à ce titre une rémunération brute moyenne mensuelle de 2 491,17 euros.

La société Hexcel Composites appartient au groupe Hexcel qui produit des matériaux composites avancés principalement pour l'aéronautique civile et spatiale ainsi que pour la défense et accessoirement pour d'autres marchés industriels.

Suite à une baisse importante de son chiffre d'affaires annuel et de celui du groupe en France en relation avec la crise Covid et l'arrêt brutal du trafic aérien mondial, la société Hexcel Composites a présenté au mois d'octobre 2020 un plan social destiné à sauvegarder sa compétitivité, provoquant la suppression de 130 emplois.

Au terme de la procédure d'information-consultation, le CSE a émis un avis négatif quant à la réorganisation projetée lors de la réunion du 18 décembre 2020.

Un accord majoritaire incluant un plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 22 décembre 2020 entre la société Hexcel et les organisations syndicales, validé par le DIRECCTE le 29 décembre 2020.

La réorganisation prévue consistait à centraliser la production de textiles imprégnés pour l'aéronautique civile sur le site de [Localité 4] et de consacrer le site de [Localité 3] au service clients et à la logistique en réduisant les effectifs, cette réorganisation entraînant la suppression de 120 emplois.

Par courrier du 9 février 2021, M. [C] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique dans les termes suivants :

« Nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif économique.

Conformément à l'article L.1233-3 du Code du travail, votre licenciement est justifié par une réorganisation de la société Hexcel Composites rendue nécessaire à la sauvegarde de compétitivité du Groupe Hexcel en France.

Les raisons de cette réorganisation, indispensable à sauvegarder la compétitivité du Groupe Hexcel pris en ses sociétés françaises dont Hexcel Composites, ont donné lieu à la consultation du Comité Economique et Social (CSE) de l'entreprise, et tiennent synthétiquement :

- à la crise sanitaire de la covid-19 ayant lourdement impacté le secteur de l'aéronautique dont

relève le Groupe Hexcel en France, celui-ci ayant directement subi depuis mi-mars 2020 une chute brutale et massive de ses commandes,

- à une surcapacité de production de ses sites et à des effectifs directs et indirects surdimensionnés,

- à une situation économique dégradée,

ce constat étant notamment illustré par les chiffres suivants (chiffres à ce jour non arrêtés par le conseil d'administration et non audités par le commissaire aux comptes) :

' baisse du chiffre d'affaires annuel du groupe Hexcel France de 38% au 31 décembre 2020 en comparaison à celui de l'année 2019

' résultat d'exploitation Groupe Hexcel France négatif au 31décembre 2020, à -22,3 millions d'euros

' cashflow (constitué du résultat avant impôt + amortissements - investissements) du groupe Hexcel France négatif au 31 décembre 2020, à -6,4 millions d'euros.

C'est face à ces constats qu'une réorganisation s'impose, ayant principalement pour objet, au sein de la société Hexcel Composites, de :

- centraliser la production de préimprégnés pour