Chambre sociale, 22 mai 2025 — 25/00010

[V] [J]

C/

S.A.S. ETS BURDIN BOSSERT

Copies délivrées aux représentants des parties le 22 mai 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025

MINUTE N°

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSPO

APPELANT :

Monsieur [V] [J]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEE :

S.A.S. ETS BURDIN BOSSERT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu le jugement du 12 novembre 2024,

Vu la déclaration d'appel du 10 décembre 2024,

Vu le message adressé au conseil de l'appelant le 2 avril 2025 lui demandant des explications sur l'absence de communication de ses conclusions dans le délai requis,

MOTIFS :

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Force est de constater que le conseil de l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ni n'a répondu au message précité attirant son attention sur ce point.

La déclaration d'appel est donc caduque.

L'appelant supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire et susceptible de déféré :

- Dit que la déclaration d'appel du 10 décembre 2024 est caduque ;

- Condamne M. [J] aux dépens d'appel ;

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état

Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION