2ème chambre sociale, 22 mai 2025 — 23/02729
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 23/02729 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDP
Code Aff. :
ARRET N°
EG
ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 25 Octobre 2023 - RG n° 21/00204
COUR D'APPEL DE CAEN
2ème chambre sociale
ARRÊT DU 22 MAI 2025
APPELANTE :
Société ENTREPRISE FOUCHARD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
[5]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentée par Mme [P] , mandatée
En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale
DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025 tenue par M. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme GOULARD
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme CHAUX, Présidente de chambre ,
M. LE BOURVELLEC , Conseiller ,
M. GANCE, Conseiller,
ARRÊT prononcé publiquement le 22 mai 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , présidente, et Mme ALAIN, greffier
Par courrier du 20 janvier 2025 , Maître [Y] indique que la société Entreprise [7] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 25 octobre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CAEN dans un litige concernant le taux d'incapacité permanente partielle de M. [B] [S] .
A l'audience la représentante de la [5] accepte le désistement .
PAR CES MOTIFS
La Cour ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;
Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;
Prononce le dessaisissement ;
Condamne la Société ENTREPRISE FOUCHARD aux dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
M. ALAIN C. CHAUX