Chambre 4-6, 23 mai 2025 — 23/08025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 23 MAI 2025

N°2025/152

N° RG 23/08025

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2

[G] [X]

C/

[A] [J]

[N] [R]

Société TWELVE

Copie exécutoire délivrée

le : 23/05/2025

à :

- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

- Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00042.

APPELANT

Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne, assisté de Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE

et de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,

INTIMES

Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 6]

[Localité 2] - ALLEMAGNE

représenté par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE

et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,

Société TWELVE, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE

et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a présenté le rapport de l'affaire, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] M. [A] [J], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook. Le 1er'octobre'2017, M.'[W] [B], capitaine du navire CLIFFORD II et ressortissant français, a signé, comme représentant de [A] [J], un contrat de travail à durée indéterminée avec M. [G] [X], ressortissant français, afin que ce dernier exerce sur le navire les fonctions de mécanicien. Ce contrat de travail, rédigé en français à [Localité 8] (France) indiquait être établi conformément à la législation des îles Cook. Il précisait en son article troisième que le navire privé sur lequel se dérouleraient les activités professionnelles était régi par la loi maritime des îles Cook.

[2] Le 25 octobre 2018, M. [W] [B] a créé une société A.C.T. YACHT SERVICES UNIPESSOAL LDA, immatriculée à MADÉRE. Le 1er janvier 2019, M. [G] [X] a conclu un contrat dénommé «'crew agreement'» avec la société A.C.T. YACHT SERVICES, UNIPESSOAL LDA, en qualité de mécanicien sur le navire CLIFFORD II, contrat signé par M.'[W] [B]. M. [G] [X] a encore signé deux autres contrats similaires avec la société A.C.T. YACHT SERVICES pour les années 2020 et 2021 dont le dernier expirait le 31 décembre 2021.

[3] Le 10 novembre 2021, M. [A] [J] a cédé le navire CLIFFORD II à la société civile particulière monégasque TWELVE, dirigée par M. [N] [R], sujet luxembourgeois résidant monégasque, et a mis fin à ses relations commerciales avec la société A.C.T. YACHT SERVICES. Le navire a été alors renommé EQUITY par son acquéreur. M. [G] [X] n'a pas été repris par la société TWELVE et son conseil écrivait à M. [N] [R] le 18'janvier'2022 en ces termes':

«'PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Monsieur,

1. Vous êtes le propriétaire du Motor Yacht CLIFFORD II, lequel a battu pavillon des Îles Cook puis à partir de 2019 de Madère et lequel est armé au privé, ce qui signifie qu'il est réservé à votre seul usage. J'interviens aux intérêts de M. [G] [X] que vous avez recruté en qualité de chef mécanicien, aux conditions suivantes':

''1er contrat': contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017, salaire': 5'500''';

''2e contrat (par l'intermédiaire de la société ACT que vous avez constitué à Madère et dont vous avez nommé votre propre capitaine, [W] [F] comme gérant, alors même que vous-même et M. [I] [P] l'avaient toujours dirigée): contrat de travail à durée déterminée du 1er'janvier au 31 décembre 2019, salaire': 5'500''';

''3e contrat (toujours par l'intermédiai