Chambre 4-2, 23 mai 2025 — 21/10487

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 23 MAI 2025

N° 2025/105

Rôle N° RG 21/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZHS

[M] [P]

C/

SAS AIRBUS HELICOPTERS

Copie exécutoire délivrée

le : 23/05/2025

à :

Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00766.

APPELANT

Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

SAS AIRBUS HELICOPTERS, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Muriel GUILLET, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025,

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [M] [P] a été embauché le 6 octobre 1997 par la société Vector Aérospace France, en qualité de technicien, par contrat à durée indéterminée transféré le 1er septembre 2001 à la SAS Airbus Helicopters.

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [M] [P] occupait les fonctions d'auditeur qualité.

Placé en arrêt maladie à compter du 12 novembre 2018, il a repris son emploi en mi-temps thérapeutique le 14 janvier 2019.

Par lettre du 23 mai 2019, la SAS Airbus Helicopters a licencié Monsieur [M] [P] pour cause réelle et sérieuse, en ces termes : " Vous avez été convoqué par courrier recommandé du 30 avril 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 15 mai 2019.

Ainsi, nous vous notifions par la présente, et conformément à l'article L.1232-6 du Code du travail, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour les motifs suivants :

Le 18 mars 2019, vous êtes entré dans le local Dalic sans chaussures de sécurité, alors qu'un pictogramme indiquait clairement que leur port était obligatoire à cet endroit. Un contrôleur CND vous a donc rappelé la règle concernant le port des EPI.

Un tel comportement constitue, en effet, un manquement grave au règlement intérieur de l'établissement qui dispose en préambule de l'article 1 que : "il incombe à chaque salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie en application du présent règlement intérieur et, le cas échéant, des notes de service qui le complètent, de prendre soin, en fonction de sa formation, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail".

Mais, alors que vous étiez en tort, vous avez répondu, devant tous les opérateurs " tu verras lors du prochain audit ! ", ce qui a pu laisser penser que vous seriez plus sévère lors du prochain audit, en représailles de sa remarque.

Une telle remarque déplacée a eu pour conséquence de remettre en cause votre crédibilité et de questionner votre objectivité en tant qu'auditeur devant les opérateurs, que vous avez, qui plus est, placés en situation de stress face à un futur audit.

En outre, il vous est reproché, depuis un certain temps, de prendre des pauses non autorisées, très régulièrement, dépassant largement les règles relatives au temps de pause. De plus, depuis le début de l'année vous ne respectez pas votre calendrier de mi-temps thérapeutique.

Le 4 avril 2019, vous avez eu un échange avec [A] [H] au sujet de vos pauses excessives et intempestives. A cette occasion, vous lui avez fait part du fait que vous ne supportiez plus sa présence dans l'open space en face de vous. Vous lui avez indiqué, sans émotion, que vous deviez vous absenter régulièrement car vous pourriez avoir une réaction impulsive à son égard.

Votre manager est resté calme, mais il n'en demeure pas