Chambre 4-6, 23 mai 2025 — 21/06784

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 23 MAI 2025

N°2025/157

N° RG 21/06784

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM72

[D] [B]

C/

S.A. SEBIA

Copie exécutoire délivrée

le : 23/05/2025

à :

- Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

- Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

- FRANCE TRAVAIL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 19 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01221.

APPELANT

Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON

et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

INTIMEE

S.A. SEBIA, sise [Adresse 2]

représentée par Me Jean-Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE et par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

1. M. [D] [B] a été embauché par la société Sebia par contrat à durée indéterminée à compter du 25 août 1997 en qualité de délégué technico-commercial. A compter du 1er janvier 2003, il a été promu chef de région de la région PACA, [Localité 6] et [Localité 4], statut cadre, position 2, coefficient 130. A compter de mars 2016, son poste a été dénommé "Directeur Régional des ventes". Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

2. Par lettre remise en main propre le 8 décembre 2017, M. [B] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 décembre 2017.

Par courrier du 8 janvier 2018 remis en main propre le 9 janvier 2018, la société Sebia lui a notifié un avertissement.

3. Par lettre remise en main propre le 3 avril 2018, M. [B] a été à nouveau convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 10 avril 2018 et mis à pied à titre conservatoire. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2018, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :

"Monsieur,

A la suite de l'entretien que nous avons eu le Mardi 10 avril 2018, nous avons le regret de vous signifier par la présente votre licenciement.

Les motifs invoqués à l'appui de cette décision tels qu'ils vous ont été exposés à cette occasion sont, nous vous le rappelons, les suivants :

Affecté à la région Sud, vous êtes, en votre qualité de directeur régional des ventes placées sous la direction de Monsieur [V], votre supérieur hiérarchique direct.

Nous avons constaté que, de manière de plus en plus fréquente, vous adoptiez à l'encontre de votre direction une attitude de contestation des directives qui vous sont données, en usant bien souvent d'un ton inapproprié.

Votre insubordination s'est plus récemment manifestée à l'occasion d'une conférence téléphonique du 22 novembre 2017 lors de laquelle vous avez tenu à l'encontre de Monsieur [V] des propos inacceptables en lui hurlant dessus.

C'est pour ce motif que nous vous avions d'ailleurs convoqué le 8 décembre 2017 à un entretien préalable fixé le 19 décembre 2017, à l'issue duquel nous vous avions notifié un avertissement par lettre recommandée avec accusé réception du 8 janvier 2018.

Nous espérions que cet avertissement vous permettrait de prendre conscience de la nécessité de respecter les ordres et directives qui vous sont donnés et d'adopter une attitude plus respectueuse à l'égard de vos collègues de travail.

Vous n'avez malheureusement pas modifié votre comportement.

En effet, au lieu de tenir compte des reproches qui vous ont été notifiés, vous avez, à l'occasion de votre demande d'annulation de l'avertissement du 8 janvier 2018, tenter de dénigrer Monsieur [V] en m'inform