Chambre civile TGI, 23 mai 2025 — 24/01162

Arrêt N°

SP

R.G : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAF

[Z]

C/

[U]

S.A. CREDIT LOGEMENT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 23 MAI 2025

Chambre civile TGI

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 23 AOUT 2024 suivant déclaration d'appel en date du 16 SEPTEMBRE 2024 rg n°: 24/00022

APPELANTE :

Madame [T], [G] [Z] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

INTIMES :

Monsieur [B] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Mars 2025 devant la cour composée de :

Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère

Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère

Qui en ont délibéré

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 23 Mai 2025.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  23 Mai 2025.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE

LA COUR

Par jugement du 1er juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement M. [B] [U] et son épouse Mme [T] [G] [Z] à payer à la SA Crédit Logement (le Crédit Logement ou la banque) les sommes de 231.028,4 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2020 pour la somme de 8.244,68 euros et à compter du 7 avril 2021 pour le reste et 800 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Le 14 février 2024, le Crédit Logement a fait signifier à M. et Mme [U] un commandement de payer valant saisie pour un montant total de 256.495,82 euros et portant sur le bien situé à [Adresse 1], parcelle cadastrée section [Cadastre 5]. Ce commandement a été publié le 28 mars 2024 au service de la publicité foncière de Saint-Denis (Réunion) Volume 2024 S 11°30.

Par acte du 22 mai 2024, le Crédit Logement a fait assigner M. et Mme [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), à l'audience d'orientation du 5 juillet 2024 aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien précité.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du tribunal judiciaire le 24 mai 2024.

A ladite audience, les débiteurs n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

C'est dans ces conditions que, par jugement rendu le 23 août 2024 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a statué en ces termes :

" DIT QUE la créance de la SA Crédit Logement s'élève à la somme de 250 465,41 euros soit:

-231 028,04 euros en principal,

-18 637,37 euros en intérêts arrêtés à la date du 21 septembre 2023,

-800 euros en frais ;

ORDONNE la vente forcée du bien saisi, sis à [Localité 4] (Réunion), [Adresse 1], parcelle cadastrée [Cadastre 5] ;

AUTORISE la SA Crédit Logement a en poursuivre la vente ;

DIT QUE le créancier poursuivant organisera la visite du bien saisi le samedi précédant l'adjudication, et ce avec le concours éventuel de l'huissier qui a dressé le procès-verbal descriptif, et assistance d'un commissaire de police et d'un serrurier en cas de difficulté ou d'opposition des débiteurs saisis ;

FIXE la date d'adjudication à l'audience du vendredi 15 novembre 2024 à 10 heures à la barre

du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) ;

DIT que les dépens de l'instance seront compris dans les frais de vente soumis à taxation ; "

Mme [U] a interjeté appel du jugement par déclaration déposée au greffe le 16 septembre 2024.

Autorisé par ordonnance sur requête en date du 23 septembre 2024, Mme [U] a fait assigner à jour fixe le Crédit Logement ainsi que son époux par actes d'huissier délivrés respectivement les 2 et 7 octobre 2024, remis au greffe de la cour le 25 octobre 2024.

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu'à examen à l'audience du 18 mars 2025.

***

Dans ses conclusions n° 1 transmises par voie électronique le 3 octobre 2024, Mme [U] demande à la cour, au visa des articles L. 322-1, L. 322-3 et R. 322-20 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 1343-5 alinéa 1er du code civil, de :

-Infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, statuant en saisie immobilière, phase d'orientation ;

Statuant à nouveau

A titre principal

-Au