Chambre civile TGI, 23 mai 2025 — 24/00650

Arrêt N°

SP

R.G : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3D

[X]

C/

Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC

S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DU FRONT DE MER

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 23 MAI 2025

Chambre civile TGI

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 26 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 28 MAI 2024 rg n°: 23/00013

APPELANT :

Monsieur [R] [I] [X]

[Adresse 4]

[Localité 13]

Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

INTIMEES :

La CAISSE D'EPARGNE-CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 1.100.000.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le n° 775 559 404, dont le siège social est situé [Adresse 14] - [Localité 3], - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs » n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC, [Adresse 5] [Localité 9], venant aux droits de la BANQUE DE LA REUNION (BR), suivant traité de fusion simplifiée des 23 et 25 février 2016, représentée par Madame [D] [B] [N], responsable du Département Contentieux Particuliers de la CEPAC, ayant reçu délégation de pouvoir, le 30 avril 2022 de Madame [O] [J], Directeur Recouvrement et Contentieux, ayant elle-même reçu tout pouvoir de Monsieur [U] [S], mandataire social en charge du pôle Finances et Opérations de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, par acte du 30 avril 2022, domiciliée en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 3]

Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI,, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DU FRONT DE MER SELAS LES NOTAIRES DU FRONT DE MER, [Adresse 1]- [Localité 10]

[Adresse 1]

[Localité 10]

Représentant : Me Abdoul karim AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2025 devant la cour composée de :

Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 23 Mai 2025.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  23 Mai 2025.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE

LA COUR

Par acte authentique en date du 25 février 2011, la Banque de la Réunion a consenti à M. [R] [I] [X] un prêt immobilier d'un montant de 159.228 euros remboursable en 228 mensualités de 1.014,85 euros, hors assurance, incluant les intérêts au taux nominal annuel de 4,20 %.

Se prévalant du non-paiement des échéances la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC) a prononcé la déchéance du terme suivant mise en demeure distribuée le 10 juin 2021.

Le 8 novembre 2022, la CEPAC a fait signifier à M. [X] un commandement de payer valant saisie pour un montant total de 121.655,73 euros et portant sur le bien situé à [Localité 15] (Réunion), lieudit [Localité 12], cadastré section BH n° [Cadastre 8]. Ce commandement a été publié le 3 janvier 2023 au service de la publicité foncière de Saint Denis (Réunion) Volume 2023 S n° 1.

Par acte du 12 février 2023, la CEPAC a fait assigner M. [X] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), à l'audience d'orientation du 24 mars 2023 aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien précité.

L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits.

Par acte du 9 janvier 2024, la CEPAC a fait assigner en déclaration de jugement commun la SELAS Les Notaires du Front de Mer (les notaires) aux fins de voir déclarer recevable et bien fondée sa mise en cause.

Dans ses dernières écritures, la CEPAC a demandé au juge de l'exécution de déclarer recevable la mise en cause des notaires, qu'il ordonne la jonction et, à titre principal, qu'il déclare irrecevables et à défaut non fondées les contestations et demandes de M. [X], qu'il mentionne le montant de sa créance et ordonne la vente forcée du bien saisi. A défaut, il a demandé au juge de l'exécution de fixer les conditions de la vente amiable et, en tout état de cause qu'il condamne le débiteur à lui verser la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles.

M. [X] a demandé au juge de l'exécution de déclarer inopposable à son éga