Contentieux - audience publique, 22 janvier 2025 — 2024007193

Cour de cassation — Contentieux - audience publique

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-METROPOLE

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier.

2024007193 - ENTRE - La SARL PIECES AUTO MARIN [Adresse 3] demanderesse ä I'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse ä I'opposition ayant pour conseil Maitre Jean-Francois FENAERT Avocat ä [Localité 4] substitué ä I'audience par Maitre Margaux HERLIN Avocate ä [Localité 4]

* ET -

La SAS AuTO BLITZ [Adresse 1] défenderesse ä I'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse a I'opposition ayant pour conseil Maitre Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 2].

En date du 1er décembre 2023, Ia SARL PIECES AUTO MARIN a obtenu, ä l'encontre de la SAS AUTO BLITZ, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 17 068,32 € ainsi que la somme de 250,00 £ au titre de I'article 700 du CPC, celle de 298,84 € au titre de Ia sommation, les intérets et les dépens.

La SAS AuTO BLITZ a formé opposition a cette ordonnance.

Les parties ont été réguliérement convoquées pour I'audience du 7 mai 2024. A la demande des parties, I'affaire a fait I'objet de 5 remises.

A I'audience de ce jour, la SARL PIECES AUTO MARIN indique au Tribunal que la SAS AUTO BLITZ a fait I'objet d'une liquidation judiciaire et demande la radiation de cette affaire.

Par conséquent, le Tribunal fait droit a cette demande et prononce la radiation de I'affaire.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Prononce la radiation de I'affaire opposant Ia SARL PIECES AUTO MARIN a Ia SAS AUTO BLITZ

Dit que les dépens, a moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SARL PiECES AUTO MARIN taxés et liquidés a la somme de 92,32 € (en ce qui concerne les frais de greffe).