Contentieux - audience publique, 8 janvier 2025 — 2024021474

Cour de cassation — Contentieux - audience publique

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROsT Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 5] demanderesse ayant pour conseil Maitre Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maitre Thomas MOLINS Avocat ä LILLE

* eT -

1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maitre Catherine TROGNON-LERNON Avocate ä LILLE

2/ La SAS BACT [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maitre Philippe BERDAH Avocat [Adresse 1] et Maitre Hourya ALI Avocat a LILLE.

Par exploit en date de 1er et 3 octobre 2024,la SAS AUBORD RECYCLAGE a fait délivrer assignation ä la SA CGI FINANCE - CGL et ä la SAS BACT en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniéres et la résolution du contrat.

L'affaire a été enrölée pour I'audience du 5 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait I'objet d'une remise.

Pour I'audience de ce jour et par voie de conclusions, la SAS AUBORD RECYCLAGE a déclaré se désister de I'instance.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte ä Ia SAS AUBORD RECYCLAGE de ce qu'elle se désiste de I'instance qu'elle a engagée a I'encontre de la SA CGI FINANCE - CGL et de la SAS BACT et constate I'extinction de I'instance

Dit que chacune des parties conservera ä sa charge les dépens engagés dans la présente instance, taxés et liquidés a la somme de 85,22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). gné électroniquement par Thierry PROST