Contentieux - audience publique, 13 février 2025 — J2022000032

MBC

JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025

Composition du Tribunal lors s des debats M. 1 Bruno H PILETTE. President de Chambre

M. Jean-Luc JONVILLE et M. Jean-Noél ORVAL,Juges,Maitre Guillaume HOUZE DE L`AULNOIT. Greffier associé

Jugement contradictoire rendu par mise ä disposition au Greffe le 13 février 2025, par M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier. ä qui la minute a été remise

J2022000032 - En jonction des affaires :

2022003884 - Entre -

La société HUTCHINSON SNC,[Adresse 2] a [Localité 10], La société HUTCHINSON GMBH, [Adresse 8], [Localité 4] (Allemagne), La société HUTCHINSON FLUID MANAGEMENT $YSTEMS,[Adresse 1] [Localité 12], MI 48083 (ETATS UNIS), demanderesses comparant par Maitre [H] [I]. avocat [Adresse 3] a [Localité 5], ayant pour postulant Maitre Delphine NOWAK, avocat a Lille

La société de FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES (S.F.A.M), [Adresse 13] a [Localité 9], défenderesse représentée par Maitre Gilles GRARDEL, avocat ä Lille, substitué a I'audience par Maitre Claire LECAT, avocat a Lille.

2022006798 - Entre -

La société de FABRICATION D'ARTICLES METALIQUES (S.F.A.M); [Adresse 13] a [Localité 9], demanderesse représentée par Maitre Gilles GRARDEL, avocat ä Lille, substitué ä I'audience par Maitre Claire LECAT. avocat & Lille

ET

La société ALLIANZ IARD,1 [Adresse 7] a [Localité 11], défenderesse sur appel en garantie, comparant par Maitre Dominique HAM avocat [Adresse 6] a [Localité 10]. ayant pour postulant Maitre Emmanuel MASSON. avocat a Lille.

LES FAITS

Les sociétés HUTCHINSON SNC, HUTCHINSON FLUID MANAGEMENT SYSTEMS et HUTCHINSON GMBH, ci-aprés dénommées "les demanderesses", sont des sociétés du groupe HUTCHINSON. spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits issus de la transformation du caoutchouc. pour I'industrie automobile notamment.

La Société de Fabrication d'Articles Métalliques, ci-aprés dénommée "la SFAM", fabrique des piéces de forme ä partir de bobines de fil métallique, tubes et feuillards.

En 2008, les demanderesses ont été retenues par les constructeurs automobiles GENERAL MOTORS et OPEL pour leur fournir des conduits de chargement d'air des systémes de turbo équipant certains de leurs véhicules. Ces piéces, fabriquées dans les usines américaines et allemandes d'HUTCHINSON, sont maintenues sur les embouts ä l'aide d'une connexion de type Quick Connect (QC). La connexion est réalisée par une épingle (spring). Cette épingle est fournie aux demanderesses par la SFAM, selon un plan décrivant les contraintes techniques applicables.

Au mois de février 2019, les demanderesses ont été informées par leur client GENERAL MOTORS d'un phénoméne de déconnexion du QC sur la piece qu'elle lui fournissait. Cette déconnexion se matérialisait par le fait que la conduite se désolidarisait de I'embout moteur entrainant une perte de fonction et de puissance du moteur. Aprés investigations, ce défaut était détecté tant. dans I'usine américaine d'HUTCHINSON, que dans son usine allemande. Constatant un nombre croissant de déconnexions sur les piéces recues, la société GENERAL MOTORS a adressé une réclamation aux demanderesses, au titre de ce défaut, le 6 mai 2019. Le méme probléme a été rencontré par la société OPEL.

Dans ce contexte, I'épingle réalisée par la SFAM a été mise en cause par les demanderesses dans l'analyse de ce défaut. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire s'est tenue le 22 octobre 2020 au terme de laquelle les experts, missionnés par chacune des parties, ont émis des conclusions différentes.

Les tentatives des demanderesses pour trouver une issue amiable avec la SFAM n'ayant pas abouti. elles ont été contraintes de I'assigner le 8 février 2022 devant le présent Tribunal aux fins d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices. Par assignation en date du 15 mars 2022, la SFAM a appelé en garantie son assureur, la société ALLIANZ IARD.

C'est en Iétat que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans

LA PROCEDURE

Dans leurs derniéres conclusions, les sociétés HUTCHINSON SNC, HUTCHINSON FLUID MANAGEMENT SYSTEMS et HUTCHINSON GMBH demandent au Tribunal de :

Vu les articles 1231 et suivants et 1641 et suivants du Code civil, Vu les piéces versées aux débats.

A titre préalable : -JUGER que l'argument des Défenderesses sur 1'irrecevabilité ne peut étre accueilli eu égard au défaut de conformité qui est avancé par ces derniéres En conséquence. -REJETER la fin de non-recevoir des Défenderesses A titre principal : -JUGER que la SFAM a manqué á ses obligations contractuelles et engagé sa responsabilité vis-a-vis de la société HUTCHINSON En conséquence. -CONDAMNER solidairement la SFAM et la société ALLIANZ IARD a payer ä la société HUTCHINSON la somme de 2.637.948,97 £ en réparation du préjudice lié aux réclamations de ses clients en lien avec le défaut de conformité affectant les piéces livrées par la SFAM -CONDAMNER solidairement la SFAM et la société ALLIANZ IARD á paye