chambre 1-8, 22 mai 2025 — 2022058236

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-8

JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2022058236

ENTRE : SE BOLLORE LOGISTICS, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Partie demanderesse : comparant par Me CANTREL Anne-Sophie Avocat (C1505)

ET :

1. SAS AALBORG PORTLAND FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] 2. SA de droit néerlandais CEMENTIR HOLDING N.V., dont le siège social est [Adresse 3], PAYS-BAS 3. SAS de droit italien SPARTAN HIVE S.P.A., dont le siège social est [Adresse 1], ITALIE 4. Société de droit danois AALBORG PORTLAND HOLDING A/S, dont le siège social est [Adresse 10], DANEMARK 5. Société de droit danois AALBORG PORTLAND A/S, dont le siège social est [Adresse 10], DANEMARK Partie défenderesse : assistée de Me Benoît JAVAUX du Cabinet SQUADRA AVOCATS, Avocat et comparant par l’Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Avocat (R32)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les faits - Objet du litige

1. BOLLORÉ LOGISTICS (ci-après Bolloré) est spécialisée dans le secteur du transport et de la logistique en France et à l'international, réalisant tous types de transport notamment de marchandises pour elle-même ou pour compte de tiers en tant que transporteur ou commissionnaire et tous services logistiques annexes. 2. La société de droit néerlandais CEMENTIR HOLDING NV (ci-après Cementir) est la société holding du groupe CEMENTIR, groupe multinational opérant dans le secteur des matériaux de construction, en particulier dans la production et la commercialisation de ciment blanc, de ciment gris, de granulats et de béton prêt à l'emploi. CEMENTIR HOLDING NV détient indirectement 100% du capital social de la société de droit danois AALBORG PORTLAND HOLDING A/S laquelle détient 100% du capital social de la société de droit danois AALBORG PORTLAND A/S et de la société de droit italien SPARTAN HIVE S.p.A. 3. AALBORG PORTLAND FRANCE (ci-après APF), détenue à 100% par AALBORG PORTLAND A/S, a pour activité la vente de ciments et produit assimilés ainsi que les activités de commerce, maintenance, transport desdits produits en France et à l'étranger 4. La société SPARTAN HIVE a pour activité l'importation, l'exportation, la vente en gros, l'achat, la vente et le transport en Italie et à l'étranger de ciments et produits assimilés. 5. CEMENTIR, AALBORG PORTLAND FRANCE, SPARTAN HIVE, AALBORG PORTLAND HOLDING A/S et AALBORG PORTLAND A/S sont dénommées ci-après collectivement « les Défenderesses ». 6. À compter de mai 2018, Cementir entre en relation avec Bolloré pour organiser une opération d’ensemble de transport par conteneurs de ciment blanc en provenance d'Égypte à destination de France et de prestations logistiques de dépotage des conteneurs (déchargement des big bags contenant le ciment), stockage des big bags, désensachage et rechargement du ciment en vrac dans des camions à destination des sites clients. 7. Le 10 juillet 2018, Bolloré adresse une offre commerciale à M. [P] [J], directeur général de APF et de Cementir. 8. Les 19 juillet 2018, 7 novembre 2018 et 13 février 2019, Bolloré, Cementir et APF visitent un site d'entreposage proposé par Bolloré à [Localité 9] (13) dans les locaux de GCA LOGISTICS (ci-après GCA), société spécialisée dans la logistique et le stockage, extérieure à la cause. 9. Le 30 novembre 2018, est échangé entre Bolloré et Cementir un projet de contrat de services de prestations logistiques devant être signé entre APF et Bolloré et portant sur des prestations logistiques de déchargement de conteneurs, de services de manutention, stockage, dépotage et rechargement. 10. Par courriel du 10 janvier 2019, Cementir met Spartan Hive en relation avec ses interlocuteurs de Bolloré. 11. Le 24 juin 2019, le contrat de services est signé entre Bolloré et APF pour une durée ferme de 3 ans ; il couvre le transport de la marchandise de [Localité 5] à [Localité 9], le déchargement des big bags, le stockage à [Localité 9], le désensachage à l’aide d’une machine Dino mise à disposition par APF et le chargement des camions à destination des clients finaux. 12. Le 17 juillet 2019, Bolloré conclut avec GCA un contrat « miroir » du contrat de services ci-dessus, pour la sous-traitance de prestations logistiques et le stockage du ciment, à [Localité 9]. 13. A la fin du mois d'août 2019, les négociations relatives au projet de contrat de commission de transport reprennent. Le 3 septembre 2019, Bolloré adresse à Cementir un projet de contrat de commission de transport, assurant l'importation du ciment d'Égypte vers la France, devant à la demande de Cementir être à la charge de sa filiale Spartan Hive. 14. Entre le 18 septembre et le 11 octobre 2019, trois opérations de transport sont organisées par Bolloré depuis l'Égypte ([Localité 6]) à destination de la France (