chambre 1-8, 22 mai 2025 — 2023053116

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie à l’Expert

B10

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-8

JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2023053116

ENTRE :

SASU VERTICAL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 751747411 Partie demanderesse : assistée de Me ARBUSA Audrey du Cabinet TGS France Avocats (RPJ093057) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

ET :

1. SAS FIRST PENGUIN, dont le siège social est [Adresse 4] cidevant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 840709497 2) Société de droit néerlandais SWOB B.V, dont le siège social est [Adresse 6], PAYS-BAS Partie défenderesse : assistée de Me BRON Jessica de la SELARL C & S AVOCAT, Avocat au Barreau de Lyon et comparant par Me RENARD Pascal Avocat (E1578)

APRES EN AVOIR DELIBERE

LES FAITS

La société VERTICAL est une société spécialisée dans la programmation informatique ; elle intervient dans la création et le développement de jeux vidéo.

La société FIRST PENGUIN, présidée par M. [L] [Y], est spécialisée dans la production de jeux vidéo ; elle a pour actionnaire la société de droit néerlandais SWOB BV, présidée par M. [X] [K].

Entre 2015 et 2018, M. [Y] développe un premier « prototype » de jeu vidéo dénommé « shoot fighters ». Après cette création, elle sélectionne le studio de création VERTICAL et lui confie le développement du « Proof of Concept » (« POC »), soit une phase du développement permettant de vérifier la faisabilité du projet. Un devis est signé en décembre 2018 et le « Proof of concept » est finalisé en avril 2019.

FIRST PENGUIN commande ensuite à VERTICAL la réalisation d’une version « Vertical slice » contenant deux vaisseaux et deux arènes. Un devis est établi le 7 juillet 2020. Cette version donne satisfaction et est réglée à VERTICAL.

Un contrat de partenariat est signé le 16 novembre 2021, prévoyant un budget de 490 250 € et une commission de 5 % du chiffre d’affaires généré par les ventes futures du jeu ; le devis annexé au contrat détaille les prestations à fournir pour le projet.

Un calendrier prévisionnel initial du développement du jeu est fourni le 14 janvier 2022, avec un processus détaillé avec des versions phases pré alpha, alpha, beta et release, correspondant aux différentes phases de développement. VERTICAL affirme que les prestations ont démarré en décembre 2021 et FIRST PENGUIN et SWOB soutiennent que la production n’avait toujours pas démarré fin avril 2022.

Lors de la signature du contrat, FIRST PENGUIN confirme son souhait que le jeu soit jouable en ligne en mode multijoueur. La refonte du moteur réseau n’ayant pas été prise en compte dans le devis initial, VERTICAL et FIRST PENGUIN signent le 7 janvier 2022 un devis supplémentaire d’un montant de 68 500 € pour l’intégration de la refonte du moteur réseau ; selon VETICAL, la refonte est finalisée le 22 avril 2022, FIRST PENGUIN soutenant que la refonte n’a jamais été finalisée, bloquant la poursuite de la production.

VERTICAL prétend que jusqu’en juin 2022, aucun désaccord ne s’était manifesté mais que les spécifications fonctionnelles ont régulièrement été mises à jour par FIRST PENGUIN, la contraignant à s’adapter régulièrement jusqu’à ce que cela ne soit plus possible au regard du planning prévisionnel et du budget alloué.

Lors d’une réunion du 9 juin 2022, VERTICAL propose un projet révisé, avec une fin de la production pour août 2025 et un budget de 2 049 700 €.

Le 17 juin 2022, VERTICAL livre une version pré Alpha du jeu et prévoit un lancement du jeu dans sa version initiale pour le 22 décembre 2023. Le 22 juin 2022 VERTICAL transmet un devis complémentaire et annonce un dépassement de budget à hauteur de 49 598 €.

Trois réunions sont organisées entre juin et fin septembre 2022 afin de trouver une solution recueillant l’assentiment des parties pour la production et/ou pour le financement afin de tenter de sauver le projet ; sans succès.

Parallèlement, VERTICAL sollicite le 28 juillet 2022 le paiement de la facture de refonte du moteur réseau et le paiement des factures du 15 février 2022 et du 15 juin 2022 correspondant à la deuxième et à la troisième tranche du contrat, soit une somme totale de 191 062,50 € HT.

Cette demande est réitérée dans la mise en demeure envoyée par lettre RAR du 22 septembre 2022, et dans la mise en demeure par lettre officielle du 3 avril 2023, dans laquelle VERTICAL ajoute une demande supplémentaire de 19 146,26 € HT au titre des pénalités de retard.

Le 4 avril 2023, le conseil de FIRST PENGUIN communique à celui de VERTICAL un courrier AR adressé à cette dernière le 2 novembre 2022 – que VERTICAL n’avait pas reçu mais dont elle ne met pas en doute l’envoi - dans lequel FIRST PENGUIN conteste la demande de VERTICAL et notifie la résiliation du contrat du 16 novembre 2021, aux motifs que les prestations n’auraient été exécutées qu’à hauteur de 4 % et que le choix du moteur « a été une catastrophe ».

Le 24 avril 2023, VER