chambre 1-8, 22 mai 2025 — 2024010622
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-8
JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024010622
ENTRE :
Société de droit belge CHANTILLE SPRL, dont le siège social est [Adresse 3], BELGIQUE Partie demanderesse : assistée de Me AYACHE BOURGOIN Boris Avocat (RPJ092810) et comparant par Me DONAZ Benjamin Avocat (RPJ151177)
ET :
1. SA NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (anciennement BANQUE PRIVEE 1818), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 306063355
Partie défenderesse : assistée de Maitre Julien MARTINET du CABINET SWIFT LITIGATION - Avocat (D1329) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
2. SAS FLEXSTONE PARTNERS (anciennement EURO PRIVATEEQUITY FRANCE), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 494738750 3. SARL de droit suisse FLEXSTONE PARTNERS (anciennement EURO PRIVATE EQUITY SA), dont le siège social est [Adresse 6], SUISSE et actuellement [Adresse 10] (SUISSE) Parties défenderesses : assistées de Me Tehani GOY et Me Fanny CALLEDE du Cabinet JOFFE et Associés, Avocat (L108) et comparantes par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 4. Société en commandite spéciale de droit luxembourgeois MILESTONE INVESTISSEURS 2016 SLP, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG 5. SARL de droit luxembourgeois MILESTONE INVESTISSEURS 2016 GP, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG 6. SARL de droit luxembourgeois MILESTONE INVESTISSEURS MANAGEMENT,dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG Partie défenderesse : assistée de Maître Xavier PERNOT du Cabinet JEANTET ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) 7) M. [R] [K], demeurant [Adresse 5] et actuellement [Adresse 8] (Suisse)
Partie défenderesse : assistée de Me Tehani GOY et Me Fanny CALLEDE du Cabinet JOFFE et Associés, Avocat (L108) et comparantes par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 8) M. [U] [T], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : non comparante
9. M. [P] [M], demeurant [Adresse 4]
Partie défenderesse : assistée de Me Tehani GOY et Me Fanny CALLEDE du Cabinet JOFFE et Associés, Avocat (L108) et comparantes par Me HERNE Pierre Avocat (B835)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les faits –Objet du litige
1. CHANTILLE SPRL est une société de droit belge dont l'activité est la gestion du patrimoine d'un ou plusieurs membres de la famille [S], de nationalité et de résidence française. 2. La SA Natixis Wealth Management, précédemment dénommé Banque Privée 1818, est un établissement bancaire de droit français appartenant au groupe BPCE. 3. La SAS FLEXSTONE Partners, précédemment dénommée Euro-Private Equity France, est une société de gestion de portefeuille de droit français ; elle est agrée par l’AMF-Autorité des Marchés Financiers. M. [K] [R] est président de la société, et M. [M] [P] directeur général. M. [T] [U] en est, au moment des faits litigieux, un des dirigeants. 4. La SARL FLEXSTONE Partners, précédemment dénommée Euro Private Equity SA, de droit suisse, a pour activité le conseil en investissement ; MM. [K] [R] et [M] [P] sont deux de ses dirigeants. 5. Ces deux sociétés seront dites ci-après « les sociétés Flexstone ». 6. La société MILESTONE Investisseurs 2016 SLP, société en commandite spéciale de droit du Luxembourg, est une société d’investissement indépendante qui accompagne et accélère la transformation d’entreprises évoluant sur des secteurs en phase de mutation ou de croissance. 7. La société MILESTONE Investisseurs 2016 GP, société à responsabilité limitée de droit du Luxembourg, est une société d’investissement indépendante qui accompagne et accélère la transformation d’entreprises évoluant sur des secteurs en phase de mutation ou de croissance. 8. La société MILESTONE Investisseurs Management SARL, société à responsabilité limitée de droit du Luxembourg, est une société de gestion des entreprises dans lesquelles les deux autres sociétés Milestone ont investi. 9. Ces trois sociétés seront dites ci-après « les sociétés MILESTONE ». 10. En 2015, par l’entremise de Natixis Wealth Management (qui exerce alors sous le nom de Banque Privée 1818), FLEXSTONE propose à CHANTILLE d'investir dans la société Holding [O] [I], de droit britannique, constructeur de véhicules automobiles de luxe, par l’intermédiaire du FPCI-Fonds Professionnel de Capital Investissement Europe-PE-Co-invest AM Fund, géré par Euro-Private Equity France (qui deviendra la SAS FLEXSTONE Partners) ; en 2015 CHANTILLE fait un premier investissement de 500 000 euros puis, le 22 septembre 2017, elle investit un montant additionnel de 60 000 euros, portant le total de son investissement dans la société PPMH (Preffered Prestige Motor Holding), qui n'est pas dans la cause, actionnaire d’[O] [I], et gérée par la société INVESTINDUSTRIAL, qui n'est pas dan