Chambre 3 contentieux général, 22 mai 2025 — 2024F00664

JUGEMENT DU 22 Mai 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00299 N° RG : 2024F00664 SARL PRONET

contre EURL SARL AGENCEMENTS FOURNITURES CONCEPT EN BATIMENT A F C B

DEMANDEUR

SARL PRONET [Adresse 1] non comparant

DEFENDEUR

EURL SARL AGENCEMENTS FOURNITURES CONCEPT EN BATIMENT A F C [Adresse 2] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 Avril 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Eric LAYLY, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs.

Prononcée le 22 Mai 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, , Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La société AGENCEMENTS FOURNITURES CONCEPT EN BATIMENT – AFCB a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance en date du 24 septembre 2024 lui enjoignant de payer à la société PRONET la somme principale de 4 558,07 outre intérêts, frais et dépens ;

Aucune des parties ne s’est présentée à l’audience du 24 avril 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l’affaire enrôlée sous le N° 2024F00664 du rôle du tribunal.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l’affaire enrôlée sous le N° 2024F00664 du rôle du tribunal ; Met les dépens à la charge de la société PRONET ; Liquide les dépens à la somme de 118,75 € (cent dix huit euros et soixante-quinze centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.