Chambre Civile, 26 mai 2025 — 23/00118

N° de minute : 2025/100

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 26 mai 2025

chambre civile

N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2N

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1670)

Saisine de la cour : 17 avril 2023

APPELANTS

Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED,

Siège social : [Adresse 1] - [Localité 3]

Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA

Société ITC,

Siège social : [Adresse 8] - [Localité 10]

Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉS

Société ALLIANZ,

Siège social : [Adresse 4] - [Localité 3]

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

S.A.R.L. HOME BRICK DESIGN,

Siège social chez Mme [B] [R] - [Adresse 5] - [Localité 2]

26/05/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me REUTER ;

Expéditions : - Me LE THERY ; SARL HOME BRICK DESIGN (LS)

- Copie CA ; Copie TPI

M. [K] [D]

né le 29 décembre 1963 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 7] - [Localité 10]

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

Mme [S] [D]

née le 29 décembre 1963 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 7] - [Localité 10]

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 10 mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Conseiller, président,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère,

qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- rendu par défaut,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré fixé au 22 mai 2025 ayant été prorogé au 26 mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

M. et Mme [D] ont confié aux sociétés HOME BRICK DESIGN, importateur du kit, et ITC, assembleur de la maison, la construction d'une villa australienne à ossature métallique, pour un montant de 22.828.260 Fcfp.

Les travaux ont débuté en octobre 2015 (dalle) et se sont achevés fin avril 2016. Le 10 avril 2017, le cyclone Cook a arraché la charpente et la couverture du logement, lequel a été dévasté par la suite. La maison n'est plus habitable. Elle n'est pas réparable. Elle a été rasée, compte tenu du risque présenté par les ruines, à l'approche d'un nouveau phénomène météo, menaçant la Nouvelle-Calédonie, début mai 2017. Finalement, la dalle a été démolie et seul le système d'assainissement a été conservé.

Par ordonnance en date du 03/05/2017, le président du tribunal de première instance de Nouméa, sur assignation des consorts [D], et de leur assureur, la société ALLIANZ, a désigné M. [M] en qualité d'expert aux fins de déterminer les responsabilités encourues et chiffrer le préjudice subi. L'expert judiciaire a déposé un rapport daté du 16/10/2017.

Selon requête introductive d'instance déposée le 08/06/2018, les consorts [D] et la société ALLIANZ ont recherché la responsabilité des sociétés HOME BRICK DESIGN et ITC devant le tribunal de première instance de Nouméa.

Par jugement du 21/11/2022, le tribunal de première instance de Nouméa a :

- homologué le rapport d"expertise judiciaire du 16/10/2017,

- déclaré la société HOME BRICK DESIGN et la société ITC responsables in solidum des préjudices subis par Mme et M. [D],

- condamné in solidum la société HOME BRICK DESIGN et la société ITC, celle-ci sous la garantie de son assureur, la compagnie QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, à payer aux consorts [D] ou à la compagnie ALLIANZ, subrogée dans les droits et actions de ses assurés, les sommes suivantes :

aux époux [D] :

. 3.000.000 Fcfp au titre du préjudice moral;

à la compagnie ALLIANZ, subrogée dans les droits et actions de ses assurés :

. 3.528.663 Fcfp au titre des frais d'expertise amiable,

. 466.500 Fcfp au titre des frais d'expertise judiciaire,

. 6.805.299 Fcfp au titre des frais de démolition,

. 117.992 Fcfp au titre des frais de nettoyage des effets ersonnels des époux [D],

. 1.322.579 Fcfp des frais de déménagement et de garde-meubles,

. 37.675.000 Fcfp au titre des acomptes sur les travaux de reconstruction de la villa,

. 1.197.100 Fcfp au titre des frais de travaux divers,