, 16 janvier 2025 — 2024R00390

Cour de cassation —

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Affaire : 2024R00390 2024R00724 2024R00906 2024R00735 CV Affaire : SA MUNIC c/ SASU EBV ELEKTRONIK et autres

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

A l’audience de référé cabinet en date du 12 décembre 2024, il a été demandé aux parties de fournir des éléments complémentaires par notes en délibéré et au vu desdites notes, il est opportun d’entendre à nouveau les parties ;

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Luc MONNIER,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être à nouveau entendues à notre audience de référé cabinet en formation collégiale, devant Mrs Luc MONNIER, Sylvain LUPESCU et Dominique FAGUET, à l’audience du jeudi 13 février à 10h30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à Nanterre, le 16 janvier 2025 L’ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier