Chambre 1 Cabinet 0, 26 mai 2025 — 21/00728
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !
n° I N° RG 21/00728 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMXH MINUTE N° : 2025/310 CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 26 Mai 2025
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. EUROLUX CARRELAGES, demeurant 18 A, Route de Mondorf - L-3337 HELLANGE (LUXEMBOURG), représentée par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
S.A.S. PIERRE ET CREATION anciennement dénommée et venant aux droits de la S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER, demeurant 12 rue François de Curel - 57000 METZ, représentée par Maître Myriam JEAN de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, demeurant 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, demeurant 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Monsieur [O] [S], demeurant 55 RUE PASTEUR - 57570 CATTENOM, représenté par Maître Dominique COLBUS de la SCP COLBUS-BORN-COLBUS-FITTANTE, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
Madame [W] [L], demeurant 55 RUE PASTEUR - 57570 CATTENOM, représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP COLBUS-BORN-COLBUS-FITTANTE, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
S.A.S. MATRA EST, demeurant 4, rue des Forgerons - 57070 METZ, représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
Appelées en intervention forcées et en garantie :
S.A.S. SCORE FACADES, demeurant 21 rue de l’Etang - 57510 PUTTELANGE AUX LACS, représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant 313, terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE, représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 06 Janvier 2025 Président : Héloïse FERRARI Assesseurs : David RIOU, Delphine VERHEYDE Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 10 mars 2025 et délibéré prorogé aux 31 mars 2025, 28 avril 2025, 12 mai 2025 et 26 Mai 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse FERRARI Greffier : Sévrine SANCHES
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EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur [O] [S] et Madame [W] [L] ont conclu le 10 novembre 2009 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la SAS ALLIANCE IMMOBILIER, assurée par la société COVEA RISKS.
Le contrat de construction a prévu la réalisation d’un logement dont l’infrastructure est composée d’un rez-de-chaussée complet sur vide sanitaire visitable et d’un étage, outre la réalisation d'une terrasse brute sur vide sanitaire, avec exclusion de l'étanchéité de cette dernière. Un permis de construire a été délivré le 24 février 2010 pour l'édification de leur maison d'habitation, située 55 Rue Pasteur à CATTENOM (57).
La SAS ALLIANCE IMMOBILIER a fait appel, dans le cadre de la sous-traitance, aux sociétés suivantes : - la SAS SCORE FACADE, assurée par la compagnie AXA, selon contrat de sous-traitance n° 45278 du 07 juillet 2010 pour la réalisation du lot Façade, intégrant l’enduit extérieur ; - la SARL MATRA EST, assurée par la société COVEA RISKS, selon contrat de sous-traitance n° 45202 du 28 juillet 2010 pour la réalisation du Lot gros-œuvre, maçonnerie.
Les travaux de construction ont débuté le 27 mai 2010 et la réception a été prononcée sans réserve selon un procès-verbal n°99767 du 24 février 2011.
La société EUROLUX CARRELAGES a ensuite été chargée par les maîtres de l'ouvrage de la réalisation des travaux d'étanchéité, de la chape et du revêtement carrelage de la terrasse extérieure arriére, exclus du contrat de construction.
A la suite de l'apparition de fissures et de décollements d'enduits extérieurs sur les quatre façades du pavillon, et d'infiltrations d'eau dans le sous-sol, et dans le vide sanitaire situé sous la terrasse, l