2ème CH - Section 1, 26 mai 2025 — 24/00292
Texte intégral
PhD/PM
Numéro 25/1625
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 1
ARRET DU 26 MAI 2025
Dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZG
Nature affaire :
Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Affaire :
[T] [G]
C/
[E] [P]
[H] [D]
[Z] [L]
[Y] [C]
[I] [B]
[F] [M]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 MAI 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 31 Mars 2025, devant :
Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport,
assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel des causes,
Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de :
Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président
Madame Joëlle GUIROY, Conseillère,
Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANT :
Monsieur [T] [G]
né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 25] (31)
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 15]
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 26] (78)
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 14]
Madame [H] [D]
née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 20] (79)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 17]
Monsieur [Z] [L]
né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 19] (14)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
Monsieur [Y] [C]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 14]
Monsieur [I] [B]
né le [Date naissance 2] 1987 à
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 14]
Madame [F] [M]
née le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 21] (09)
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 16]
Représentés par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Assistés de Me Jérôme BOUYSSOU, avocat au barreau de TOULOUSE
sur appel de la décision
en date du 16 JANVIER 2024
rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PAU
FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES
Suivant acte notarié du 25 septembre 1984 des médecins ont constitué entre eux la société en participation d'oncologie et de radiothérapie Béarn-Bigorre regroupant leur activité médicale exercée sur deux polycliniques à [Localité 24] et à [Localité 22].
Les praticiens de la société en participation sont également associés de la société civile de moyens Béarn-Bigorre et de la société civile de moyens Comor, domiciliées à [Localité 24].
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2020, le docteur [T] [G] a été convoqué aux assemblées générales de ces trois sociétés pour délibérer sur son exclusion.
Le 9 décembre 2020, les assemblées générales ont prononcé l'exclusion de M. [G].
A l'issue d'un contentieux, les sociétés civiles de moyens ont racheté les parts sociales de M. [G].
En revanche, M. [G] n'a pas obtenu le rachat de la valeur de sa patientèle par ses associés de la société en participation.
Suivant exploit du 27 septembre 2021, M. [G] a fait assigner ses confères et cons'urs [E] [P], [H] [D], [Z] [L], [Y] [A], [I] [B] et [F] [J], membres de la société en participation d'oncologie et de radiothérapie Béarn-Bigorre (ci-après les consorts [P]) par-devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement de la somme de 825.000 euros correspondant à la valeur de sa patientèle.
Par jugement contradictoire du 16 janvier 2024, le tribunal a débouté M. [G] de ses demandes et l'a condamné à payer à chacun des consorts [P] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, et a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Par déclaration faite au greffe de la cour le 24 janvier 2024, M. [G] a relevé appel de ce jugement.
La procédure a été clôturée par ordonnance du 12 février 2025.
***
Vu les dernières conclusions notifiées le 11 février 2025 par M. [G] qui a demandé à la cour de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de :
-condamner les adversaires à lui payer une somme de 825.000 euros correspondant à la valeur de sa patientèle, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 29 janvier 2021
-condamn