Chambre 1-11 HO, 23 mai 2025 — 25/00057

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 23 MAI 2025

N° 2025/57

Rôle N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G5

[L] [R]

C/

CENTRE HOSPITALIER [6]

MINISTERE PUBLIC

PREFET DE BOUCHES DU RHONE

[Z] [R]

Copie adressée :

par courriel le :

23 Mai 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-MINISTÈRE PUBLIC

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 5 mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/300.

APPELANT

Monsieur [L] [R]

né le 14 Octobre 1986 à [Localité 5],

Demeurant [Adresse 2]

Assisté par Maître FURET Lisa, avocate commise d'office

INTIMÉS :

CENTRE HOSPITALIER [6],

demeurant [Adresse 1]

défaillant

Monsieur [Z] [R]

Demeurant [Adresse 4]

Avisé et non représenté

PARTIE JOINTE :

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel - 20 Place de Verdun - 13100 AIX EN PROVENCE

Ayant déposé des réquisitions écrites

*-*-*-*-*

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

ORDONNANCE

Réputée Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé,

À L'AUDIENCE

Monsieur [L] [R] s'oppose à la publicité des débats.

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général et de l'avis médical de situation.

Monsieur [L] [R] déclare : 'si j'ai fait appel c'est parce que j'ai pas pu m'exprimer en première instance. Je ne remets pas en question les troubles. Cela fait vingt ans que je suis sous traitement. Je voudrais avoir un premier appui, le docteur re-propose l'injection. Cela faisait cinq ans que j'étais sous comprimés. Depuis cinq ans les traitements je les prends. En dix ans je les ai arrêtés trois fois. Sur trois cent soixante jours, il va y avoir dix jours par ans où je vais pas être bien. C'est difficile et contraignant les hospitalisations. Je fais des études. Je voudrais rester en comprimés. Bon, j'aimerais que ça cesse les hospitalisations récurrentes. Sinon, deux autres choses. Le médecin veut me faire sortir lundi ou mardi. Si vous pouvez acter dans le même sens. Je suis en programme de soins en suivi depuis 2016, je voudrais que cette mesure soit levée pour me réorienter en libéral. J'aimerais sortir du cycle d'aller au CMP. J'aimerais un suivi médical plus normal avec un rendez-vous chez le psychiatre. Les autres hospitalisations, oui c'était sous contrainte, il y a eu des embarquements de police. Des fois ça tombe juste. Des fois je suis resté deux heures sur un parking, le voisin a appelé la police. Parfois on vous fait une perfusion, on vous attache. Sincèrement, je pense qu'il y a pas de l'abus mais une déviance des policiers qui amènent trop facilement à l'hopital [6]... J'ai fait une licence de sociologie que j'ai arrêtée en première année. J'ai validé une année de droit. J'ai travaillé comme manager commercial, manutentionnaire. J'essaie d'être sur le marché de l'emploi dans deux ou trois ans. J'ai eu des activités régulières... Je ne suis pas contre le suivi. Mais sur une année, il y a un jour où je suis un peu stressé. Le docteur a augmenté les doses, je parle même plus. Plusieurs fois ils m'ont proposé l'hôpital de jour. Il y a un médicament qui me fait dormir quinze heures par jour. Le médecin refuse quand je demande de lever le programme de soins. Quand je dis que je veux voir quelqu'un d'autre, il me fait sortir deux semaines plus tard. C'est un bon médecin... Malgré la pathologie, il y a des moments où je peux paraître incohérent, ça nécessite pas une hospitalisation. Je ne suis pas dans le passage à l'acte. Je voudrais continuer les comprimés'.

Maître Lisa FURET, conseil du patient entendu en sa plaidoirie, indique n'avoir pas relevé d'irrégularité de forme et que sur le fond, son client a été exhaustif. L'hospitalisation lui pèse, il se sent capable de sortir pour suivre sa formation. Il n'a pas les opportunités pour s'insérer. Elle demande une main levée de la mesure pour qu'il puisse suivre ses études.

Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.

* * *

Vu la décision portant admission en hospitalisation complète en urgence de M. [L] [R] prise par le directeur du centre hospitalier [6] [Localité 3] le 05/09/2017 à la demande de son père, M. [Z] [R],

Vu la décision du directeur du centre hospita