5ème chambre 2ème section, 15 mai 2025 — 24/13479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 24/13479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZP

N° MINUTE :

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[1] 2 Copies certifiées conformes - Me GENEAUX - Me DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 15 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [T] [E], né le 20 Novembre 1940 à [Localité 4], de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 2],

représenté par Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0243.

DÉFENDERESSE

La société EUROP ASSISTANCE , société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 451 366 405, ayant son siège social sis [Adresse 1] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0003. ____________________

Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 31 Octobre 2024 par Monsieur [T] [E] à l’encontre de la société EUROP ASSISTANCE ;

Décision du 15 Mai 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZP

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Avril 2025 et par conclusions rectificatives notifiées par la voie électronique le 15 Mai 2025 Monsieur [T] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Avril 2025, la société EUROP ASSISTANCE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [T] [E] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [T] [E], demandeur, sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 3], le 15 Mai 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT