2 ch cab 1, 27 mai 2025 — 24/00599

Jugement n° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXX AFFAIRE : [R] [P] [K] épouse [Z] C/ [L] [V] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX

JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025

Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

Après l’audience de plaidoiries tenue en chambre du conseil le 04 Avril 2025 par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

Les parties ayant été avisées de la date du délibéré au 27 mai 2025 ;

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [R] [P] [K] épouse [Z] née le 07 Février 1978 à NOYON (OISE) 2678 Route de la Tour Blanche Lieu-dit Le Feytaud 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET Repréentée par Me Sabine JULIEN, avocat au barreau de PERIGUEUX

ET :

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [L] [V] [Z] né le 24 Février 1978 à BONDY (SEINE-SAINT-DENIS) 108 Avenue Charles de Gaulle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS Représenté par Me Arnaud LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX

PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée Me Sabine JULIEN et Me Sabine JULIEN + copie dossier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Madame [R] [K] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés le 18 juillet 2009 devant l'officier d'état civil de LANOUAILLE (Dordogne) sans avoir fait précéder leur union d’un contrat préalable.

Deux enfants sont issus de cette union :

[I] [Z], né le 6 avril 2004 à LIMOGES,[C] [Z], né le 8 juillet 2008 à LIMOGES. Par acte de commissaire de justice du 9 avril 2024, Madame [R] [K] a fait assigner son conjoint en divorce.

Par ordonnance d’orientation en divorce et sur mesures provisoires contradictoire rendue le 4 juillet 2024, le Juge aux affaires familiales a notamment :

constaté que les époux déclaraient résider séparément ; attribué à Madame [R] [P] [K] pour la durée de la procédure la jouissance onéreuse du domicile conjugal et du mobilier du ménage, situé à l’adresse suivante : 2678 Route de la Tour Blanche, Lieu-dit Le Feytaud 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET ;attribué à Madame [R] [P] [K] épouse [Z], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule RENAULT CLIO et du VOLKSWAGEN POLO ;attribué à Monsieur [L] [V] [Z], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule RENAULT KOLEOS ;dit que Madame [R] [P] [K] épouse [Z] devrait assurer le règlement provisoire des échéances des crédits pour un montant total de 716,88€ : * crédit CFCAL remboursable par mensualités de 503,22€ avec les assurances, * crédit Banque Populaire PTZ remboursable par mensualités de 23,66€, * crédit Banque Populaire pour la chaudière remboursable par mensualités de 100€, * crédit Suravenir de 90€ par mois. rappelé que l’autorité parentale était exercée en commun par les deux parents à l’égard de l’enfant mineur [C] ; fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : à la semaine du dimanche soir au dimanche soir suivant, b) pendant les périodes de vacances scolaires : avec poursuite de cette alternance pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la Toussaint, pour les vacances de Noël : partage par moitié en alternance, première moitié les années paires pour le père et seconde moitié les années impaires et inversement pour la mère,pour les vacances d’été : première moitié les années paires pour le père et seconde moitié les années impaires et inversement pour la mère, avec fractionnement à la quinzaine c’est-à-dire la première et la troisième quinzaines les années paires et la deuxième et quatrième quinzaines les années impaires pour le père et inversement pour la mère ;dit que chacun des parents assumerait les frais de l’enfant sur sa période de résidence ; constaté l’accord des parents pour dire qu’aucune pension alimentaire ne serait due pour [C] compte tenu du mode alterné de résidence ; fixé à 250 € par mois le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [I] due par Monsieur [L] [V] [Z] outre la prise en charge de la moitié de son prêt étudiant à hauteur de 90€ ;dit que Madame [R] [P] [K] devrait prendre en charge la moitié du crédit étudiant de 90€, le règlement de sa mutuelle et le règlement de son téléphone portable à hauteur de 19,99€ à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [I] et, au besoin, l’a condamné à verser cette somme entre ses mains ;fixé à 30€ par mois le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [I] due par Madame [R] [P] [K] directement entre les mains d’[I] ;dit que les frais exceptionnels concernant les enfants (frais médicaux non remboursés -dentiste, lunettes, orthodontie...-, frais de permis divers - BSR, conduite accompagnée, permis-, frais d’activités scolaires et extra-scolaires) seraient pris en charge par moitié entre les parents sous réserver d’un accord préalable et sur présentation de justificatifs. Par derni