Chambre des Référés, 27 mai 2025 — 25/00277

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025

N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LYS C/ SCCV POINTE [E], S.A. COREDIF, SMA SA, S.A.S. JOHNNY [V], COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, S.A.S. STUDIO PLB ARCHITECTURE, S.A.S. M.N.P. [F] ET ASSOCIES, MUTUELLE MAF, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION - BETEC, LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. SYNAPSE INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

DEMANDERESSES

S.D.C. [Adresse 33], représenté par son syndic, le cabinet GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 890 457 641, dont le siège social est situé [Adresse 14]), elle-même représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RUBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482, Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 618

DEFENDERESSES

SCCV POINTE [E], société civile immobilière de construction vente au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 885 364 265, dont le siège est au [Adresse 13] à [Localité 35], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Bahia HAJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0411

SMA SA en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT (contrat n° C23390N 7352.000/2 066545), dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66

S.A. COREDIF, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 438 638 264, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 469, Me Haciali DOLLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SMA SA, en qualité d’assureur de la société COREDIF (contrat n° F50718F1254 001/002 093541), dont le siège social est [Adresse 20], immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66

S.A.S. JOHNNY [V], dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 423 056 142, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société [V] (contrat n° 6566152204), dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège défaillante

S.A.S. STUDIO PLB ARCHITECTURE, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 810 137 343, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21

S.A.S. M.N.P. [F] ET ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 25], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 389 853 556, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21

Mutuelle MAF recherchée en qualité d’assureur de la société M.N.P. [F] ET ASSOCIES (contrat n°132388/B, dont le siège social est situé [Adresse 6] ([Adresse 17], immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante

Mutuelle MAF recherchée en qualité d’assureur de la société STUDIO PLB ARCHITECTURE (contrat n°166309/B), dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 30], immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 21] à [Localité 37], immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 401 449 855, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me