Première Chambre, 22 mai 2025 — 24/00846

N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHM7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHM7 N° minute : 25/120 Code NAC : 28A AD/AFB

LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDERESSE

Mme [A] [V] née le [Date naissance 15] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Hélène CANDELIER pour la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

DÉFENDEURS

Mme [Z] [D] [V] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 36], demeurant [Adresse 23] n’ayant pas constitué avocat

Mme [G] [M] [V] née le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 28], demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat

Mme [O] [V] née le [Date naissance 17] 1952 à [Localité 36], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat

Mme [R] [V] née le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 36], demeurant [Adresse 9] n’ayant pas constitué avocat

Mme [I] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 36], demeurant [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat

M. [W] [V] né le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 36], demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

Mme [B] [J] [T] [V] né le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 40], dont la dernière adresse connue est : [Adresse 7] n’ayant pas constitué avocat

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Jugement réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 15 Mai 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date de ce jour, et en premier ressort par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

Débats tenus à l'audience publique du 13 Mars 2025 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, statuant en Juge Unique, par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

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EXPOSÉ DU LITIGE

M. [E] [V], né le [Date naissance 26] 1924 à [Localité 35], est décédé en date du [Date décès 25] 1993 à [Localité 35].

Il a laissé pour lui succéder son épouse, Mme [J] [P], née le [Date naissance 16] 1928 à [Localité 35] et ses huit enfants issus de cette union : -Mme [Z] [V], née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 35], -Mme [G] [V], née [Date naissance 10] 1948 à [Localité 27], -Mme. [O] [V], née le [Date naissance 17] 1952 à [Localité 35], -M. [U] [V], -Mme [A] [V], née le [Date naissance 15] 1953 à [Localité 35], -Mme [R] [V], née le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 35], -Mme [I] [V], née le [Date naissance 24] 1961 à [Localité 35], - M. [W] [V], né le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 35].

Mme [J] [P] épouse [V] est décédée en date du [Date décès 14] 2019 à [Localité 31].

Elle a laissé pour lui succéder ses sept enfants ainsi que sa petite-fille, Mme [B] [V], née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 39], fille de son fils M. [U] [V], prédécédé.

Par acte en date du 12 mai 1982, les époux [V] ont fait donation à M. [W] [V] des 11/32ème en nue-propriété d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Adresse 37], cadastré section A n°[Cadastre 21] et [Adresse 22], cadastré section A n°[Cadastre 20].

Par acte en date du 7 septembre 1992, le couple [V] a renoncé à son usufruit au profit de leur fils, M. [W] [V] et a vendu à leur fils les 21/32ème restant au prix de 36 587,76 euros.

Mme [B] [V] a renoncé à cette succession en date du 6 août 2019.

L'ensemble des frère et sœurs de M. [W] [V] à l'exclusion de Mme [A] [V] ont renoncé à leur action en réduction de cette donation.

Faute de partage amiable de cette succession, par acte d'huissier en date du 27 et 29 février et [Date décès 14] 2024, Mme [A] [V] a fait assigner ses frère et sœurs ainsi que sa nièce devant le Tribunal Judiciaire de Valenciennes afin d'obtenir notamment l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de ses parents.

Par dernières écritures signifiées par RPVA en date du 12 novembre 2024, auxquelles il est fait référence pour l'exposé et le détail de l'argumentation, Mme [A] [V] sollicite sur le fondement des dispositions des articles 815 et suivants, et 922 et suivants du code civil, de : - Ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de M. [E] [V] et de Mme [J] [P] veuve [V], - Désigner Me [L] [H], notaire à [Localité 35] pour y procéder, - Homologuer le décompte établi par Me [H], notaire, - Condamner M. [W] [V] à lui payer une somme de 3 830,36 euros pour la couvrir du montant de sa réserve héréditaire dans la succession de leur père, M. [E] [V], - Condamner M. [W] [V] à lui payer une somme de 3 830,36 euros pour la couvrir du montant de sa réserve héréditaire dans la succession de leur mère, Mme [J] [P] veuve [V], - Condamner M. [W] [V] à payer seuls les frais du partage judiciaire, - Condamner M. [W] [V] à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dont il a fait preuve, - Condam