2ème Chambre, 27 mai 2025 — 23/02200
Texte intégral
2ème Chambre
ARRÊT N°197
N° RG 23/02200
N° Portalis DBVL-V-B7H-TVIF
(Réf 1ère instance : 22/00558)
S.A.S. SOCIETE FICHOU
C/
M. [G] [Z]
S.A.R.L. CARROSSERIE STEPHAN AUTOMOBILE
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me DUSSUD
- Me LAHALLE
- Me BALK-NICOLAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 27 MAI 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,
Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,
Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Mars 2025
devant Madame Valérie PICOT-POSTIC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTE :
S.A.S. SOCIETE FICHOU
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
INTIMÉS :
Monsieur [G] [Z]
né le 16 Juin 1968 à [Localité 6] (29)
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. CARROSSERIE STEPHAN AUTOMOBILE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
EXPOSE DU LITIGE
Propriétaire d'un véhicule BMW Z4 mis en circulation en janvier 2011, M. [G] [Z] a, le 1er août 2019, confié, pour une révision, son véhicule à la société Carrosserie Stéphan automobile (la société Stéphan) qui a effectué diverses interventions, dont la vidange, pour un montant de 506,94 euros.
Ayant rencontré des problèmes mécaniques, M. [G] [Z] a ramené le véhicule à la société Stéphan le 18 octobre 2019, mais l'origine des désordres n'a pu être déterminée.
Le 13 novembre 2019, le véhicule a été déposé au garage [I] qui a diagnostiqué un problème sur le moteur, le véhicule étant immobilisé depuis cette date.
L'expertise amiable diligentée par l'assurance de protection juridique de M. [Z] a conclu que les désordres avaient pour origine l'utilisation d'une huile végétale au lieu d'une huile industrielle lors de la vidange.
A défaut d'accord amiable, M. [Z] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper qui, par ordonnance du 2 avril 2020, a organisé une expertise judiciaire.
La société Stéphan a assigné en intervention forcée la société Fichou, fournisseur de l'huile utilisée lors des opérations de vidange, et, par ordonnance du 21 avril 2021, les opérations d'expertise ont été déclarées opposables à cette dernière.
L'expert [K] a déposé son rapport le 5 août 2021, concluant à la non-conformité du lubrifiant prélevé dans le véhicule, probablement liée à une anomalie dans le processus de fabrication.
Faisant grief au garagiste d'avoir manqué à son obligation de résultat lors des travaux du 1er août 2019, M. [Z] a, par acte du 17 mars 2022, fait assigner la société Stéphan en paiement de dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire de Quimper.
Par acte du 14 avril 2022, la société Stéphan a appelé à la cause la société Fichou.
Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Quimper a :
- condamné in solidum la société Stéphan carrosserie automobile et la société Fichou à verser à M. [G] [Z] les sommes suivantes :
- 13 796,42 euros au titre des travaux réparatoires du véhicule,
- 540 euros au titre des frais de remorquage,
- 3 100 euros au titre du préjudice de jouissance,
- 2 500 euros au titre des frais irrépétibles,
- condamné la société Fichou à garantir intégralement la société Stéphan carrosserie automobile des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts et au titre des frais irrépétibles,
- débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires,
- condamné in solidum la société Fichou et la société Stéphan carrosserie automobile aux dépens, incluant ceux de référé et d'expertise, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
La société Fichou a relevé appel de ce jugement le 7 avril 2023.
Aux termes de ses dernières conclusions du 4 mai 2023, elle demande à la cour de :
- réformer en tout point le jugement entrepris,
Et statuant de nouveau,
- mettre purement et simplement la société Fichou hors de cause,
- débouter la société Stéphan carrosserie automobile de toutes ses demandes, fins et conclusions, en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la société Fichou,
- débouter M. [G]