1ère Chambre, 27 mai 2025 — 22/03542
Texte intégral
1ère chambre B
ARRÊT N°
N° RG 22/03542
N° Portalis DBVL-V-B7G-S2I6
(Réf 1ère instance : 20/00730)
Mme [O] [Z] épouse [X]
Mme [I] [Z]
Mme [B] [K] veuve [Z]
C/
M. [Y] [W] [V]
Mme [H] [F] [U] [G] épouse [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 27 MAI 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère
GREFFIER
Madame Elise BEZIER lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS
A l'audience publique du 21 janvier 2025
ARRÊT
Contradictoire, prononcé publiquement le 27 mai 2025 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 13 mai 2025
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APPELANTES
Madame [O] [Z] épouse [X]
née le 7 septembre 1966 à [Localité 12] (96)
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [I] [Z]
née le 24 mars 1962 à [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [B] [K] veuve [Z]
née le 9 août 1942 à [Localité 13]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Toutes trois représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES
et par Me Rémy DORANGE de la SELEURL SELARLU D'ORANGE, plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Monsieur [Y] [W] [V]
né le 16 janvier 1983 à [Localité 10]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Madame [H] [F] [U] [G] épouse [V]
née le 31 Octobre 1986 à [Localité 16]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
EXPOSÉ DU LITIGE
1. Par acte notarié du 16 janvier 2018 au rapport de Me [E] [A], notaire à [Localité 14] (56), M. [Y] [V] et Mme [H] [G] épouse [V] (les époux [V]) ont fait l'acquisition auprès de Mmes [I] [Z], [B] [K] veuve [Z] et [O] [Z] épouse [X] (ci-après les consorts [Z]) d'une maison d'habitation située lieu-dit [Localité 15] sur la commune de [Localité 11] (56), cadastrée section YE n° [Cadastre 3], au prix de 225.000 '.
2. La vente a été réalisée par l'entremise de la SARL REPL Immobilier exerçant sous l'enseigne Century 21 suite à une annonce décrivant la maison comme étant en 'excellent état', avec 'possibilité de division d'une parcelle constructible' ajoutant 'venez y poser vos valises et vos meubles !'.
3. Suite à leur installation, les époux [V] ont constaté l'apparition de désordres d'humidité dans la maison.
4. Par constat du 24 septembre 2018, ces désordres (cloques, boursouflures, carreaux de plinthe décollés, présence d'une tache sombre d'une hauteur de 1,05 mètre sur le pignon extérieur nord, etc...) ont été recensés par Me [R] [N], huissier de justice à [Localité 9].
5. Par courrier recommandé du 10 décembre 2018, les époux [V] ont adressé aux vendeurs un courrier de mise en demeure dénonçant les vices cachés que sont le problème d'inondation par la porte d'entrée, les malfaçons d'isolation ainsi que les désordres sur pignon extérieur nord.
6. Par courrier recommandé du 3 janvier 2019, le conseil des consorts [Z], a répondu qu'il n'était pas prouvé que les venderesses avaient eu connaissance des vices allégués ni qu'il existait un problème de fissures sur le pignon nord.
7. Le 20 mars 2019, les époux [V] ont fait intervenir un expert en bâtiment du cabinet Arthex, M. [T], qui a relevé que le bien était très exposé aux phénomènes météorologiques d'une part, et d'autre part qu'il existait une humidité importante et une absence d'isolation qui étaient antérieurs à la vente et rendaient la maison impropre à sa destination.
8. Par courriers des 22 octobre et 13 décembre 2019, la société MMA, assureur de responsabilité civile professionnelle de Me [A], a rejeté la demande d'indemnisation à hauteur de 150.000 ' formée par les époux [V] au titre du devoir de conseil de ce dernier, à défaut pour eux d'établir un manquement.
9. Par actes d'huissier des 26 et 27 mars et 14 avril 2020, les époux [V] ont fait citer les consorts [Z], la SARL REPL Immobilier et Me [A] devant le tribunal judiciaire de Lorient aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes :
- pour les consorts [Z] :
* 23.176,54 ' correspondant au coût des travaux nécessaires pour rendre leur maison conforme à sa destination,
* 3.000 ' à titre de dommages et intérêts pour troubles et tracas,
* 3.000 ' en réparation de leur préjudice de jouissance,
* 3.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- pour Me [A] et la SARL REPL Immobilier :
* 150.000 ' en réparation de leur préjudice économique,
* 3.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
10.