2ème Chambre, 27 mai 2025 — 24/01680
Texte intégral
ARRET N°202
CL/KP
N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZM
[A]
C/
[B]
[U]
[U]
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 27 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZM
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2024 rendu(e) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de POITIERS.
APPELANT :
Monsieur [J] [A]
né le 16 Mars 1952 à [Localité 5] (86)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS.
INTIMES :
Madame [I] [B] épouse [U]
née le 19 Mai 1963 à [Localité 4] (86)
[Adresse 6]
[Localité 2]
Ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS.
Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS.
Monsieur [O] [U]
né le 18 Mars 1956 à [Localité 5] (86)
[Adresse 6]
[Localité 2]
Ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS.
Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS.
Monsieur [Z] [U]
né le 09 Mars 1995 à [Localité 5] (86)
[Adresse 6]
[Localité 2]
Ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS.
Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Monsieur Claude PASCOT, Président
Monsieur Cédric LECLER, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
Le 29 septembre 1987, Monsieur [J] [A] a consenti un bail rural à Monsieur [O] [U], portant sur 31 hectares, 27 ares et 64 centiares sur la commune de [Localité 2] (86).
Le 30 novembre 1987, le bail rural a été réitéré par écrit.
Le 23 mai 1991, le bail rural a été authentifié.
Le 26 mars 2013, un congé pour reprise personnelle a été délivré à Monsieur [O] [U], preneur, par Maître [F] à la demande de Monsieur [J] [A].
Le 24 juillet 2013, Monsieur [O] [U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers.
Par jugement 1er avril 2014, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers a annulé le congé délivré le 26 mars 2013.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai 2019, Monsieur [U] a informé Monsieur [A] de son départ en retraite et a sollicité l'autorisation de céder le bail à son fils Monsieur [Z] [U].
Le 27 juillet 2020, Messieurs [O] et [Z] [U] et Madame [I] [B] épouse [U] (les consorts [U]) ont attrait Monsieur [A] en référé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers en cession du dit bail rural.
Par ordonnance du 3 septembre 2020, le juge des référés du tribunal paritaire de baux ruraux de Poitiers a déclaré irrecevable la demandes des consorts [U] et ordonné le renvoi au fond.
Par jugement en date du 20 septembre 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers statuant au fond a autorisé la cession du bail rural entre Monsieur [O] [U] et Monsieur [A] au profit de Monsieur [Z] [U].
Le 3 mai 2021, Monsieur [A] a interjeté appel du jugement.
Par arrêt du 15 décembre 2022, la cour d'appel de Poitiers a annulé l'acte introductif d'instance du 27 juillet 2020 et la procédure subséquente.
Le 2 mai 2023, les consorts [U] ont attrait Monsieur [J] [A] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers.
Monsieur [E] [A] et la société civile d'exploitation agricole Val de Vilasson sont intervenus volontairement à l'instance.
Les consorts [U] ont demandé :
- de débouter Monsieur [A] de l'ensemble de ses demandes ;
- d'ordonner la cession du bail entre Monsieur [O] [U] et Monsieur [A], au profit de Monsieur [Z] [U] ;
- d'ordonner la reconduction du bail à compter du 29 septembre 2020 ;
- de condamner Monsieur [A] à leur verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Monsieur [J] [A], Monsieur [E] [A] et la société civile d'exploitation agricole Val de Villasson ont demandé :
- in limine litis, l'irrecevabilité des demandes des consorts [U] et en tout état de cause le mal fondé ;
- avant-dire droit, la communication par Monsieur [O] [U] de ses déclarations Pac 2021, 2022 et 2023 et ses états reçu