2ème Chambre, 27 mai 2025 — 24/01113
Texte intégral
ARRET N°200
CL/KP
N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEA
[G]
[G]
[D]
C/
[M]
[M]
G.A.E.C. GAEC [M]
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 27 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEA
Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2024 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de NIORT.
APPELANTS :
Madame [J] [G]
l'Aumônerie
[Localité 5]
Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Ayant pour avocat plaidant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS.
Monsieur [C] [G]
[Adresse 27]
[Localité 5]
Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Ayant pour avocat plaidant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS.
Madame [E] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Ayant pour avocat plaidant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS.
INTIMES :
Monsieur [Z] [M]
né le 17 Mai 1995 à [Localité 31]
[Adresse 29]
[Localité 5]
Ayant pour plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Monsieur [H] [M]
né le 01 Novembre 1993 à [Localité 31]
[Adresse 29]
[Localité 5]
Ayant pour plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
G.A.E.C. [M]
[Adresse 29]
[Localité 5]
Ayant pour avocat plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
PARTIEINTERVENANTE :
Madame [F] [A]
[Adresse 28]
[Localité 5],
Ayant pour plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Monsieur Claude PASCOT, Président
Monsieur Cédric LECLER, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
Par acte sous-seing privé du 17 janvier 1996, [U] [G] et [J] [G] ont consenti à Monsieur [C] [G], leur fils, un bail rural portant sur une borderie située sur la commune de [Localité 26] lieu-dit l'Aumônerie, comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ainsi que des terres d'une superficie d'environ 11 hectares.
Par acte notarié du 16 avril 1999, [U] [G] et [J] [G] ont donné la nue-propriété de leurs parcelles à leurs deux enfants, Monsieur [C] [G] et Madame [E] [G] épouse [D].
En cours de bail, Monsieur [C] [G] a confié l'exécution de travaux agricoles à l'Earl Le Jardin représentée par Monsieur [K] [O], devenue en 2017 le Gaec Le Bourgeasson par l'association de Monsieur [Z] [M], puis en 2020 le Gaec [M] par l'association de Monsieur [H] [M], Monsieur [O] étant parti à la retraite.
Par acte sous seing privé du 24 avril 2019, Monsieur [U] [G] et Madame [J] [G] ont consenti une promesse de bail à ferme à Messieurs [Z] et [H] [M], la réalisation du bail étant fixée au départ en retraite de Monsieur [C] [G].
[U] [G] est décédé le 1er novembre 2020. Monsieur [C] [G] et Madame [E] [D] ont accepté purement et simplement sa succession.
Par courrier du 16 août 2021, Monsieur [C] [G] a indiqué au Gaec [M] et aux consorts [M] être propriétaires des parcelles D404, D425, [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 22], [Cadastre 25], et leur a demandé de quitter les parcelles à compter du 1er septembre 2021.
Par courrier du 17 août 2021, Madame [J] [G] et Madame [E] [D] ont indiqué au Gaec [M] et aux consorts [M] être propriétaires des parcelles D566, [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 21], [Cadastre 23] et [Cadastre 24], et leur ont demandé de quitter les parcelles à compter du 1er septembre 2021.
Par acte notarié du 11 janvier 2022, Monsieur [C] [G] et Madame [J] [G] ont consenti à Madame [F] [A] un bail rural sur les parcelles dont Monsieur [C] [G] était nu-propriétaire et qu'il avait exploitées en qualité de preneur.
Par acte notarié du 11 janvier 2022, Madame [E] [D] et Madame [J] [G] ont c