3ème chambre A, 27 mai 2025 — 23/02512

other Cour de cassation — 3ème chambre A

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 27 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36Y

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00980

Société VINCI AUTOROUTES

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. APRR

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 22 Mai 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA adressées le 27 Mai 2025, accepté le désistement de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,