Chambre 1-2, 27 mai 2025 — 24/09514
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 27 MAI 2025
N° 2025/ 314
Rôle N° RG 24/09514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5C
[N] [D]
C/
[M] [E]
[W] [X]
S.A.S. POLYCLINIQUE LES FLEURS
Etablissement Public ONIAM
S.A. L'EQUITE
Etablissement CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe CARLINI
Me Charles TOLLINCHI
Me Diane DELCOURT
Me Sophie [Localité 9]
Me Jean-[G] JOURDAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 09 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00944.
APPELANT
Monsieur [N] [D]
médecin, né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [M] [E]
né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SELARL CABINET BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [W] [X]
médecin,
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant en cette qualité Centre Cardiovasculaire Polyclinique des Fleurs ' [Adresse 5]
représenté par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. L'EQUITE
en sa qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de Monsieur [W] [X]
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. POLYCLINIQUE LES FLEURS
dont le siège social est situé [Adresse 15]
représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
dont le siège social est situé [Adresse 19]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Samuel M. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
CPAM DU VAR
Prise en la personne de son représentant légal en exercice.
dont le siège social est situé [Adresse 7]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 22 avril 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 4] 1950, présente parmi ses antécédents une hypertension, un anévrisme de l'aorte ascendante et une fibrillation atriale paroxystique intermittente.
Le 7 février 2023, il a bénéficié d'une intervention réalisée par le professeur [V] à l'hôpital de la [18], consistant en un remplacement complet de la racine aortique par un tube valvulaire biologique.
Lors du bilan de sortie du 16 février 2023, une fibrillation atriale persistante sans trouble de la repolarisation, associée à un bon fonctionnement de la bio prothèse, a été identifiée.
Entre le 16 février et le 9 mars 2023, M. [E] a suivi une rééducation à l'hôpital [Localité 12] Bérard de [Localité 10]. À sa sortie de cet établissement, le docteur [H] a recommandé un rendez-vous avec le docteur [N] [D], cardiologue, pour une tentative de réduction de l'ACFA par choc électrique.
Le 13 mars 2023, le docteur [D] a prescrit un choc électrique externe (CEE) ainsi qu'une échographie trans-'sophagienne (ETO).
L'ETO a été pratiqué le 24 mars 2023 mais la cardioversion a été annulée par le docteur [B] [J], exerçant à la Clinique des Fleurs, en raison d'un petit thrombus, appendu à la base de l'auricule (révélé par l'ETO).
Le 14 avril 2023, une seconde hospitalisation a été prévue pour faire réaliser l'ETO et le CEE, en ambulatoire, par le docteur [O].
Monsieur [E] a pu regagner son domicile le jour même, sans complication ni récidive de fibrillation atriale.
Le 15 mai 2023, suite à un ECG, le docteur [D] a prescrit l'ablation de la fibrillation atriale, avec pour justification de pouvoir stopper l'Amiodarone, médicament que M. [E] ne prenait que depuis trois mois. Cette indication